Les prétendants se bousculent autour de la Bourse de Madrid : Bolsas y Mercados Espanoles (BME).
En début de mois de Novembre on apprenait qu’Euronext était en discussion avec le Conseil d’administration de BME pour un éventuel rachat, le 18 novembre c’est Six Group qui annonce qu’il lance une OPA sur la Bourse espagnole et dès le lendemain on apprenait de « sources proches du dossier » que Deutsche Börse étudierait également la possibilité d’une offre.
Même si en matière de rapprochement de bourses l’expérience montre que les pronostics sont particulièrement hasardeux, avec l’intégration de BME dans une importante entreprise de marché une étape supplémentaire sera franchie en matière de consolidation des marchés européens.
Ce n’est pas vraiment nouveau mais on parle de plus en plus sérieusement d’une révision de MiFIDII.
Selon le Financial Time, la Commission Européenne examinerait « des modifications techniques ciblées sur des questions telles que le coût et la distribution des données de marché, les règles de protection des investisseurs et la recherche pour les petites entreprises ».
Cette révision permettrait de répondre aux critiques de beaucoup d’entreprises d’investissement qui constatent que malgré des couts importants de mise en œuvre, MiFID II n’a pas eu les effets escomptés en matière de protection des investisseurs, de concurrence et de transparence.
Notons, qu’à ce jour, et tout en reconnaissant la nécessité de certains ajustements, la Commission n’a pas encore pris de décision en la matière.
Le Règlement CSD (CSDR) et notamment ce qui concerne la settlement discipline, constitue une des dernières briques de « l’avalanche règlementaire » qui a fait suite à la crise financière de 2008.
Selon l’International Capital Market Association (ICMA), la date limite pour les dispositions en matière de buy-in du règlement CSDR devrait être reportée à Novembre 2020 dans l’attente de la release de la messagerie SWIFT (prévue pour le 21 novembre 2020).
En effet, dans le cadre de la discipline de settlement, les processus de pénalités et de buy-in obligatoire sont étroitement liés. Or, les messages Swift qui permettront aux dépositaires de reporter les pénalités sont encore en cours de finalisation et ne seront opérationnels en production qu’avec les releases Swift ISO15022 et 20022 de Novembre 2020.
Il est donc logique que les deux volets de la settlement discipline soient mis en œuvre simultanément.
L’ESMA a confirmé qu’elle « travaillait à la recherche de solutions » avec la Commission européenne, tout en indiquant qu’aucune décision officielle ne serait proposée cette année.
Après avoir interrogé ses membres, à la fois coté sell-side et buy-side ainsi que les desk de repo et prêts-emprunts, l’ICMA alerte également sur le risque que fera courir le nouveau régime de buy-in obligatoire sur la liquidité et l’efficacité du marché obligataire. En effet, les acteurs du monde obligataire craignent que l’obligation de buy-in impose un changement de comportement des teneurs de marché qui sont les principaux fournisseurs de liquidités sur ces marchés. Avec notamment une influence sur les prix d’une large gamme de classes de fixed income et sur leur volonté de présenter des offres au détriment notamment des corporates bonds.
PARTAGEZ L’ARTICLE
Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
ÉDITORIAL EDITORIAL N°156 – Mars 2023 Paris le 02 Mars 2023Dans le cadre de ce que l’on appelle les « réformes d’Édimbourg », le Royaume -Uni a entrepris d’abolir ou de modifier certaines lois héritées de la législation européenne. L’objectif est d’assouplir le cadre règlementaire qui régis les entreprises d’investissement afin de rendre la City de Londres « plus compétitive et plus agile ». Parmi les textes touchés on trouve certaines règlementations issues de MiFIDII et notamment ce qui concerne les exigences...
ÉDITORIAL EDITORIAL N°155 – Février 2023 Paris le 09 février 2023Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, en février 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a voté pour raccourcir le cycle de règlement/livraison des actions américaines de T+2 à T+1. Même si il est un peu tôt pour proclamer que ce projet a fait tache d’huile partout dans le Monde, on peut néanmoins constater qu’au-delà des États-Unis, le Canada et plusieurs pays d’Amérique latine se sont également engagés...
