ÉDITORIAL

Éditorial N°146

26 NOVEMBRE 2021

Euroclear, accompagné d’un certain nombre d’acteurs de la Place de Paris, a récemment mené une expérimentation de règlement d’OAT en monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

Outre Euroclear, cette expérience, commanditée par la Banque de France, comprenait l’Agence France Trésor, BNP Paribas CIB, Crédit Agricole CIB, HSBC et la Société Générale.

Ce test grandeur réelle a porté sur un éventail d’opérations de règlement de titres, notamment l’émission de titres, les transactions sur le marché primaire et le marché secondaire, les mécanismes d’optimisation de la liquidité tels que les pensions et les paiements d’intérêts.

Euroclear a exposé le contexte, les conditions et les résultats de cette expérimentation dans un document intitulé « Experimenting settlement of French government bonds in Central Bank Digital Currency with blockchain technology » (cf. lien).

Selon ce document, cette expérience aura permis de démontrer qu’une plateforme blockchain peut coexister et interagir avec l’infrastructure de marché existante. Pour Euroclear l’intérêt de la technologie blockchain ne réside pas dans la réplication « telle quelle » de la gestion des opérations de règlement de titres mais plutôt dans l’opportunité pour le marché de changer la façon dont il s’organise. Les bénéfices pourraient être la réduction du cycle de règlement/livraison, une transparence accrue qui faciliterait la gestion du registre par les émetteurs ou encore la réduction des efforts de réconciliation entre un dépositaire et ses clients.

Une expérimentation comme celle-ci, à l’instar de la solution RegistrAccess pour le non côté, démontre, encore une fois, que la blockchain a toute sa place au sein des infrastructures post-trade dont elle permettra d’optimiser les processus tout en respectant les fortes exigences de l’industrie financière en matière de sécurité, de confidentialité et de fiabilité.

En Septembre 2020, l’ESMA avait annoncé sa décision d’octroyer une « équivalence temporaire » aux trois CCP britanniques, le LME, ICE Clear et LCH Limited afin de leur permettre de continuer à opérer sur des opérations en euros.

Cet accord était prévu pour une durée de 18 mois à partir de la prise d’effet du Brexit soit jusqu’au 30 juin 2022.

Afin d’éviter de déstabiliser les marchés, l’Union Européenne souhaite prendre rapidement une décision sur ce que sera la situation à partir du 1^er juillet 2022.

Selon les déclarations récentes de l’une de ses responsables, l’équivalence temporaire post-Brexit pourrait être prolongé « temporairement » mais sous certaines conditions et notamment en excluant les swaps de taux d’intérêt et de défaut de crédit en euros. La compensation de ces produits devrait alors être transférée au sein de l’Union, peut-être au cours d’une période de « transition » prévue à cet effet.

L’objectif est d’éviter que les entreprises d’investissement de l’UE se retrouvent prises au dépourvu et qu’elles anticipent l’échéance notamment en rapatriant davantage d’activités liées aux produits dérivés libellés en euros dans l’Union européenne.

L’AMF a récemment confirmé qu’elle appliquera les orientations de l’ESMA en matière de diffusion des données de marché.

Rappelons que le 18 aout 2021, l’ESMA a publié ses orientations sur les données de marché que les plates-formes de négociation, les internalisateurs systématiques ainsi que les dispositifs de publication agréés et les Consolidated Tape Providers doivent rendre publiques.

Ces orientations viennent préciser le régime de transparence pré et post-négociation du règlement MiFIR (articles 13, 15.1 et 18.8) et de la Directive MiFID (articles 64.1, 64.2, 65.1 et 65.2) qui imposent la diffusion de ces données sur une base commerciale « raisonnable ou gratuitement ».

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2022, tous les fournisseurs de données de marché devront se conformer aux principales exigences suivantes :

• Leurs politiques en matière de données de marché devront être claires et facilement accessibles.
• Elles seront publiées sur leur site web dans un format « facilement accessible et utilisable ».
• Les prix pour la fourniture de ces données devront être définis sur la base de leurs coûts de production et de diffusion, et devront pouvoir être justifiés.
• Les données de marché devront être fournies sur une base non discriminatoire.
• Les fournisseurs de données devront utiliser pour les données affichées l’unité de comptage de l’utilisateur actif.
• Ils seront soumis à l’obligation de dégroupage des données c’est-à-dire qu’ils devront informer leurs clients que les données de marché peuvent être achetées séparément, sans services supplémentaires (« dégroupage des données »).
• Leurs politiques tarifaires devront être transparentes
• Ils devront se soumettre à l’obligation de mettre gratuitement à disposition les données de marché 15 minutes après leur publication.

Outre l’harmonisation des pratiques et une plus grande transparence dans les politiques commerciales des providers de market data, l’objectif essentiel de l’ESMA est de permettre aux utilisateurs de données de les payer au juste prix et de bénéficier plus facilement des données de marché fournies gratuitement 15 minutes après leur publication.

PARTAGEZ L’ARTICLE