ÉDITORIAL

Éditorial N°152 – Octobre 2022

Paris le 06 octobre 2022

Même si elle est encore lointaine (Q3 2024), l’échéance du passage des marchés américains et canadiens à un cycle de règlement/livraison raccourci de T+2 à T+1 se rapproche. Et 2 ans ne seront certainement pas de trop pour que les différents acteurs concernés se préparent au mieux à cette transition.

En effet, en contrepartie d’une réduction du risque associé et en conséquence des appels de marge, le passage à T+1 va entraîner une réduction significative du temps dont les institutions financières disposeront pour intervenir sur les exceptions ou corriger les erreurs.

Afin d’aider les établissements financiers à s’y préparer, la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association), l’ICI (Investment Company Institute) et DTCC, en collaboration avec Deloitte & Touche ont publié en décembre 2021 un rapport intitulé « Accelerating the U.S. Securities Settlement Cycle to T+ 1 » qui résume les recommandations de l’industrie en termes de changements nécessaires pour migrer vers T+1.

Début Aout 2022, ces mêmes instances ont publié « T+1 Securities Settlement Industry Implementation Playbook (Playbook) ». Ce document constitue une sorte de guide détaillé afin d’aider les acteurs de marchés à identifier les impacts potentiels du passage à T+1 ainsi que les actions et les délais de mise en œuvre, les dépendances et les impacts sur les risques qu’ils devront prendre en compte afin de se préparer à la transition.

Tous les process en amont du settlement seront concernés par le passage à T+1.

Parmi les préconisations on trouve la centralisation des SSI et l’automatisation des processus d’allocation/confirmation/affirmation. Plus précisément, le rapport recommande de gagner du temps sur tous les maillons de la chaine, de l’allocation qui devra être produite dès que l’ordre aura été exécuté, à l’utilisation généralisée de plateformes centralisées de confirmation comme CTM d’OMGEO ou ITP central matching system de DTCC et du protocole FIX en passant par le respect de cut-off pour les affirmations afin d’être certains que l’opération puisse être prise en charge le jour même dans les traitements de nuit de DTCC.

Des changements seront également à prévoir dans les processus back-office comme le calendrier des OST. En ce qui concerne les OST de distribution l’ex-date est aujourd’hui positionnée 2 jours avant la record date pour permettre aux dernières opérations ayant droit à l’OST de se dénouer avant son traitement chez le dépositaire central. Ce délai devra donc être raccourci en même temps que le délai de règlement/livraison.

L’activité de prêt/emprunt de titres sera également fortement impactée.

D’une manière générale, la pression sur les opérationnels se fera rapidement sentir, puisque ce changement raccourcira leurs délais d’intervention, les obligeant à normaliser, standardiser et éliminer les processus manuels. Enfin, les Middle-offices devront également effectuer un travail préparatoire de sensibilisation vis-à-vis de leurs clients les moins disciplinés en matière de respect des délais de règlement/livraison.

On comprend bien le risque que fait courir le raccourcissement du délai de règlement/livraison aux établissements qui ne s’y seraient pas préparés, et n’oublions pas que ce risque concerne également les établissements du reste du monde qui négocient sur les marchés américains.

En effet, cette réforme ne concernera pas uniquement les acteurs locaux puisque tous les établissements financiers installés sur un autre contient et qui négocient des titres américains, par exemple de Tokyo, Paris ou Londres, et compte tenu du décalage horaire, disposeront d’une période plus courte pour faire exécuter leurs ordres pendant la nuit.

Revenons en France sur un sujet purement national pour noter qu’à l’initiative de l’AMF, alertée par de nombreuses plaintes, un groupe de travail a été mis en place afin de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par les épargnants dans l’usage de leur PEA.

L’AMF a en effet constaté une augmentation importante des réclamations qui lui sont adressées par des détenteurs de PEA se plaignant dans les deux tiers des cas des délais de transfert de leur plan d’un établissement à l’autre. D’autres motifs de mécontentement sont également invoqués comme les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution.

Le groupe de travail est composé d’éminents représentants de teneurs de comptes parmi les plus gros acteurs du marché du retail, de représentants des épargnants, du Trésor, de l’ACPR et, en appui, des services de l’AMF. Il a pour mission d’identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et de proposer des solutions.

Une première réunion s’est tenue en septembre et son rapport est attendu au cours du premier trimestre 2023.

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