Actualité / GPS
Editorial Decembre 2022
ÉDITORIAL EDITORIAL N°154 – Decembre 2022 Paris le 08 decembre 2022Nous avions déjà évoqué le sujet il y a quelques mois, le 21 novembre 2022 l’ESMA a publié un rapport final sur la modification des normes techniques (RTS) sur la Settlement discipline. Cet amendement au RTS a pour but de simplifier le processus des pénalités en confiant aux CSD la responsabilité du recouvrement et de la distribution, y compris pour les transactions compensées par une CCP. L’amendement proposé établira ainsi...
