MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.slib.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire

SERVICES LOGICIELS D’INTÉGRATION BOURSIÈRE (SLIB), Société Anonyme enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 059 113 – 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris – Capital social de 3 795 355,00 € – Numéro de TVA : FR66380059113

 

Direction de la publication

Monsieur Philippe COGNET – 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris – France – Tél : 01 70 36 97 00

 

Webmaster

DESIGN :
EXTREME – 92-98, Boulevard Victor Hugo – A2 – 92 115 Clichy Cedex – France
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MAINTENANCE :
SLIB

 

Hébergeur

SLIB – 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent aux Utilisateurs du Site.

 

Article 1 : Définitions

Pour l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Site : désigne le site internet https://www.slib.com
Utilisateur : désigne la personne utilisant le Site
Données à Caractère Personnel : désigne les données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes des présentes Conditions d’Utilisation, y compris la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel et la Politique en matière de cookies.
Tout Utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation qui sont en permanence accessibles à l’adresse https://www.slib.com/
L’acceptation des Conditions d’Utilisation est entière et indivisible, et ne saurait faire l’objet de limitation ou réserves.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des Conditions d’Utilisation doit impérativement et sans délai, cesser la navigation sur le Site.

 

Article 3 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par SLIB à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du Site en cas de désapprobation de celles-ci.

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

SLIB est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.
L’ensemble des éléments du Site relève dès lors de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SLIB. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SLIB.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à SLIB.

 

Article 5 : Accès au site

L’objectif est d’apporter aux Utilisateurs un taux d’accessibilité élevé du Site et d’assurer la continuité de sa navigation, tous les jours de l’année.
SLIB se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance et d’amélioration de ses infrastructures.
L’ensemble des services sont fournis en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.
En conséquence, chaque Utilisateur reconnaît que SLIB ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement.
Plus généralement, SLIB ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation du Site, pas plus qu’elle ne peut garantir l’Utilisateur contre les risques inhérents à l’utilisation d’internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.
SLIB ne pourra être tenu responsable des dommages ou dysfonctionnements directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Article 6 : Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

 

Article 7 : Sites Tiers – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites.
La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que SLIB approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites sur lequel elle n’a aucun contrôle. SLIB n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites. SLIB n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux Utilisateurs pour leur confort exclusivement. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.

 

Article 8 : Données à Caractère Personnel – Cookies

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel accessible sur la page https://www.slib.com/protection-donnees-personnelles/ ainsi que la politique du Site en matière de cookies, accessible à la page https://www.slib.com/politique-dutilisation-des-cookies/

 

Article 9 : Divers

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

Article 10 : Loi applicable – Juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des Conditions d’Utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, de plus d’un (1) mois, à compter de la première notification concernant le différend, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos des Conditions d’Utilisation de la formation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.