White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

27 May 2019

A peine l’implémentation de MiFIDII terminée, voilà que l’on parle déjà de la réviser. Au-delà de l’évaluation obligatoire à laquelle chaque législation européenne est soumise, la perspective du Brexit amène les régulateurs à reconsidérer certains aspects de la directive (ou du règlement). 

En effet, le Brexit induit de facto la sortie du périmètre de l’Union Européenne et donc en dehors du périmètre de la Directive, d’un grand nombre de transactions réalisées sur et en dehors des plateformes règlementées. Ce déplacement de volumes en dehors de l’Union Européenne peut conduire à remettre en cause certains critères quantitatifs établis sur des bases pré-Brexit. De plus, certaines activités comme les négociations sur matières premières étant essentiellement réalisées à Londres, les dispositions les concernant devront être revues. (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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