janvier 5, 2021
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Broadridge partenaire SLIB

janvier 4, 2021
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Editorial Décembre 2020

L’année 2020 a été évidemment marquée à la fois par la crise sanitaire et par le feuilleton du Brexit, deux sujets qui ont fortement perturbé l’activité réglementaire.
novembre 30, 2020
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Editorial Novembre 2020

Une des questions qui se pose aux entreprises d’investissement de l’Union européennes, en prévision du Brexit, concerne la possibilité qu’elles auront, ou non, de continuer à négocier sur un marché localisé aux UK, des titres également listés sur un marché règlementé européen. La question se pose symétriquement pour les entreprises d’investissement britanniques.
octobre 2, 2020
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Editorial Septembre 2020

La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse. Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.
juillet 30, 2020
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Votaccess® – Plateforme européenne de vote électronique

SLIB a mis en place les infrastructures nécessaires pour répondre efficacement aux demandes de ses clients et à la mise en place de la directive SRD2 en lien avec l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres). Dans le cadre de la crise du COVID-19, la Direction Générale du Trésor a décidé par habilitation de légiférer par ordonnance pour adopter des mesures de « simplification et d'adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales ». Cette ordonnance n 0 2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles et offre, notamment, la possibilité de tenir les assemblées générales sans la présence des actionnaires.
juillet 30, 2020
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Editorial Juin 2020

Comme on pouvait s’y attendre, mais pas nécessairement aussi rapidement, le Royaume-Uni commence à se démarquer de la législation européenne. Le chancelier de l'Echiquier, Rishi Sunak, a récemment confirmé que le Royaume-Uni ne mettrait pas en œuvre le régime de Settlement discipline dans le cadre de CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et qu’il n'exigerait pas non plus des contreparties non financières qu'elles fassent un reporting en vertu du règlement SFTR (Securities Financing Transactions Regulation).
mai 23, 2020
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Interview de P. Cognet

Interview de Philippe Cognet, directeur général de SLIB Election-Europe
mai 11, 2020
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Editorial Mai 2020

La Commission européenne a approuvé la proposition formulée en Février par l’ESMA, de repousser la mise en œuvre du Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) jusqu'au 1er février 2021. Rappelons que CSDR devait initialement entrer en vigueur le 13 septembre 2020, mais que l’ESMA a fait valoir les difficultés techniques concernant la mise en œuvre des solutions informatiques des parties prenantes, notamment du fait de leur dépendance avec la release SWIFT de Novembre 2020. Après l’accord de la Commission, la proposition est désormais entrée dans un délai de « non-objection » d'un mois. Un mois de réexamen supplémentaire peut être demandé par le Parlement européen et le Conseil européen.
avril 20, 2020
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Editorial Avril 2020

Comme le mois dernier, les processus réglementaires sont quasiment à l’arrêt à l’exception des mesures prise pour atténuer les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Le mois dernier, nous évoquions certaines d’entre elles, comme l’interdiction des ventes à découvert sur un panel de valeurs, le report d’un trimestre du reporting SFTR ou encore l’assouplissement des obligations en matière d’enregistrement des conversations téléphonique entre une entreprise d’investissement et ses clients. D’autres mesures de ce type sont intervenues fin Mars édictées notamment par l’ESMA.
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