Protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Propos introductifs

Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société SERVICES LOGICIELS D’INTEGRATION BOURSIERE , Société Anonyme enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 380 059 113, dont le siège social se situe 1, boulevard Haussmann à Paris (75009) et exerçant sous l’enseigne SLIB (ci -après « SLIB ») s’engage à effectuer les opérations de traitement sur les données à caractère personnel de ses Utilisateurs (tels que définis au titre des mentions légales), en qualité de responsable des traitements.

Il est important que l’Utilisateur prenne connaissance et conserve cette notice d’information afin qu’il sache comment et pourquoi SLIB traite ses données et quels sont ses droits en la matière.

En l’occurrence, SLIB s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles »)

  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).

 

2. Récapitulatif des données traitées

Les données collectées par SLIB concernent exclusivement, et pour les besoins des présentes :

  • les données qui résultent de la navigation sur le Site notamment via l’utilisation de Google Analytics (exemple: adresse IP, type de navigateur, fournisseur d’accès)
  • Identification / contact lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact (exemple : nom, prénom, adresse mail, téléphone)

 

3. La façon dont SLIB traite les données personnelles de ses Utilisateurs

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la transmission de courriers d’information par voie postale ou numérique sur les nouveaux services, les services présents et à venir,
  • la transmission de Newsletter,
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
  • la navigation sur le Site,
  • la transmission de conseils concernant l’utilisation des produits ou des services,
  • la prospection commerciale.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime, poursuivi par SLIB lorsqu’elle propose les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects et/ou organisation de ses évènements,
  • le consentement, lorsque l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque,
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, lorsque SLIB met en œuvre un traitement ayant pour finalités la gestion et le suivi de ses dossiers clients,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte (facturation, comptabilité, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption, etc.).

 

4. Les destinataires

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement.

SLIB s’engage à ne pas transmettre les données à des acteurs commerciaux ou publicitaires.  Aucune de ses informations personnelles ne sera publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers (autres que ceux visés ci-dessus).

 

5. Le transfert de données personnelles

SLIB n’effectue aucun transfert des données personnelles de l’Utilisateur vers des pays étrangers (hors Union européenne). Si SLIB est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise, SLIB en informera ses Utilisateurs avant le traitement.

 

6. Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées dans le respect des dispositions légales et/ou des recommandations émises par la CNIL à savoir s’ils sont Clients de SLIB suivant les termes des conventions conclues avec SLIB et à défaut, pour tout autre Utilisateur, pour une durée maximale de 3 (trois) ans.

 

7. Cookies

La politique en matière de cookies est accessible à l’adresse : https://www.slib.com/politique-dutilisation-des-cookies/

 

8. Droits des Utilisateurs

En application des dispositions relatives aux données personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux données le concernant détenues par SLIB, et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SLIB, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus.

L’Utilisateur peut exercer ses droits et obtenir communication des informations le concernant

  • par courrier électronique en s’adressant à compliance@slib.com
  • par voie postale, à l’adresse suivante

SLIB

Compliance

66 rue de la Villette

69003 LYON

France

 

Pour le besoin des présentes, la demande de l’Utilisateur devra être accompagnée d’une copie de son titre d’identité signée.

Il est, par ailleurs, rappelé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de non-respect par SLIB de ses obligations.

 

9. La sécurité et la conservation des données

SLIB prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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