Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.

Ce n’est qu’une confirmation mais le 27 janvier 2021, le règlement délégué 2021/70 « relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement », a été publié au Journal officiel de l’UE. Il prend effet le 30 janvier 2021 et acte du report de l’entrée en vigueur des RTS sur la settlement discipline (CSDR) au 1er février 2022.

Commençons l’année comme nous avons terminé la précédente, en parlant Brexit.
Come déjà évoqué, les services financiers ayant été quasiment exclus de l’accord de dernière minute entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, les institutions financières britanniques qui exercent ou souhaitent exercer une activité dans l’Union Européenne ne connaissent pas encore les conditions dans lesquelles elles pourront le faire.

L’année 2020 a été évidemment marquée à la fois par la crise sanitaire et par le feuilleton du Brexit, deux sujets qui ont fortement perturbé l’activité réglementaire.

BNP Paribas, BPCE, CACEIS, Crédit Agricole Titres, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, La Banque Postale et Société Générale ont retenu en 2019 la société SLIB pour réaliser et opérer Registraccess®, une plateforme utilisant la technologie blockchain/DLT afin de digitaliser les ordres de mouvement (ODM) et la tenue de registre des détenteurs de titres non cotés.

Les Chambres de Compensation, dans le cadre de leur processus de daily margin auprès de leurs membres compensateurs, modernisent leurs méthodologies de calcul d’Initial Margin. Historiquement basé sur un modèle de type SPAN ou équivalent (approche par agrégation), les Chambres optent progressivement, en plus d’indicateurs type Wrong Way Risk et Risque de Liquidité, pour des indicateurs IM basés sur la simulation de portefeuille, V@R historique le plus souvent, ou Expected Shortfall.

Une des questions qui se pose aux entreprises d’investissement de l’Union européennes, en prévision du Brexit, concerne la possibilité qu’elles auront, ou non, de continuer à négocier sur un marché localisé aux UK, des titres également listés sur un marché règlementé européen.

La question se pose symétriquement pour les entreprises d’investissement britanniques.

Le 7 octobre, le Sénat espagnol a, enfin, voté le texte définitif instituant une taxe sur les transactions financières (TTF).

Rappelons-nous, en effet, que ce projet est ancien puisqu’initié une première fois en 2012 puis abandonné. Relancé en 2018, il avait déjà été approuvé par le gouvernement espagnol en 2019 mais qu’il n’avait pas pu être présenté au vote pour cause de dissolution de la Chambre des députés.

La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse.

Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.