Actualités
SLIB innovating for performance
Consultez nos
dernières actualités
Editorial Novembre 2020
ÉDITORIALÉditorial N°13111 MAI 2020La Commission européenne a approuvé la proposition formulée en Février par l’ESMA, de repousser la mise en œuvre du Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) jusqu’au 1er février 2021. Rappelons que CSDR devait initialement entrer en vigueur le 13 septembre 2020, mais que l’ESMA a fait valoir les difficultés techniques concernant la mise en œuvre des solutions informatiques des parties prenantes, notamment du fait de leur dépendance avec la release SWIFT de Novembre 2020. Après...
Editorial Octobre 2020
Le 7 octobre, le Sénat espagnol a, enfin, voté le texte définitif instituant une taxe sur les transactions financières (TTF).
Rappelons-nous, en effet, que ce projet est ancien puisqu’initié une première fois en 2012 puis abandonné. Relancé en 2018, il avait déjà été approuvé par le gouvernement espagnol en 2019 mais qu’il n’avait pas pu être présenté au vote pour cause de dissolution de la Chambre des députés.
Editorial Septembre 2020
La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse.
Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.
Votaccess® – Plateforme européenne de vote électronique
SLIB a mis en place les infrastructures nécessaires pour répondre efficacement aux demandes de ses clients et à la mise en place de la directive SRD2 en lien avec l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres). Dans le cadre de la crise du COVID-19, la Direction Générale du Trésor a décidé par habilitation de légiférer par ordonnance pour adopter des mesures de « simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des assemblées générales ». Cette ordonnance...
Editorial Juin 2020
Comme on pouvait s’y attendre, mais pas nécessairement aussi rapidement, le Royaume-Uni commence à se démarquer de la législation européenne.
Le chancelier de l’Echiquier, Rishi Sunak, a récemment confirmé que le Royaume-Uni ne mettrait pas en œuvre le régime de Settlement discipline dans le cadre de CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et qu’il n’exigerait pas non plus des contreparties non financières qu’elles fassent un reporting en vertu du règlement SFTR (Securities Financing Transactions Regulation).
Interview de P. Cognet
Interview de Philippe Cognet, directeur général de SLIB Election-Europe
Editorial Mai 2020
La Commission européenne a approuvé la proposition formulée en Février par l’ESMA, de repousser la mise en œuvre du Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) jusqu’au 1er février 2021. Rappelons que CSDR devait initialement entrer en vigueur le 13 septembre 2020, mais que l’ESMA a fait valoir les difficultés techniques concernant la mise en œuvre des solutions informatiques des parties prenantes, notamment du fait de leur dépendance avec la release SWIFT de Novembre 2020. Après l’accord de la...
Editorial Avril 2020
Comme le mois dernier, les processus réglementaires sont quasiment à l’arrêt à l’exception des mesures prise pour atténuer les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Le mois dernier, nous évoquions certaines d’entre elles, comme l’interdiction des ventes à découvert sur un panel de valeurs, le report d’un trimestre du reporting SFTR ou encore l’assouplissement des obligations en matière d’enregistrement des conversations téléphonique entre une entreprise d’investissement et ses clients. D’autres mesures de ce type sont intervenues fin Mars...
Editorial Mars 2020
En ces temps troublé, l’activité règlementaire est très fortement réduite sinon à l’arrêt, et les entreprises d’investissement sont plus préoccupées par la situation des marchés que par les réglementations à venir. Néanmoins, pour marquer la continuité de l’activité des marchés financiers et en conséquence de celle de SLIB, nous consacrerons cet éditorial à un certain nombre de mesures règlementaires liées à la crise sanitaire que nous traversons. Les entreprises d’investissement doivent faire face à une forte volatilité des marchés et...
Editorial Février 2020
En confirmation de ce qui a été annoncé le mois dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a publié fin Janvier le règlement de 2020 sur les services financiers (The Financial Services (Consequential Amendments) Regulations 2020) qui retarde l’application des diverses autorisations temporaires et régimes transitoires pour les services financiers jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020.