Actualités

Editorial Mars 2023

ÉDITORIAL EDITORIAL N°156 – Mars 2023 Paris le 02 Mars 2023Dans le cadre de ce que l’on appelle les « réformes d’Édimbourg », le Royaume -Uni a entrepris d’abolir ou de modifier certaines lois héritées de la législation européenne. L’objectif est d’assouplir le cadre règlementaire qui régis les entreprises d’investissement afin de rendre la City de Londres « plus compétitive et plus agile ». Parmi les textes touchés on trouve certaines règlementations issues de MiFIDII et notamment ce qui concerne les exigences...

Editorial Février 2023

ÉDITORIAL EDITORIAL N°155 – Février 2023 Paris le 09 février 2023Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, en février 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a voté pour raccourcir le cycle de règlement/livraison des actions américaines de T+2 à T+1. Même si il est un peu tôt pour proclamer que ce projet a fait tache d’huile partout dans le Monde, on peut néanmoins constater qu’au-delà des États-Unis, le Canada et plusieurs pays d’Amérique latine se sont également engagés...

Editorial Decembre 2022

ÉDITORIAL EDITORIAL N°154 – Decembre 2022 Paris le 08 decembre 2022Nous avions déjà évoqué le sujet il y a quelques mois, le 21 novembre 2022 l’ESMA a publié un rapport final sur la modification des normes techniques (RTS) sur la Settlement discipline. Cet amendement au RTS a pour but de simplifier le processus des pénalités en confiant aux CSD la responsabilité du recouvrement et de la distribution, y compris pour les transactions compensées par une CCP. L’amendement proposé établira ainsi...

Broadridge s’associe à SLIB pour offrir une solution de vote aux investisseurs étrangers sur le marché français.

Cette collaboration optimise le processus des votes et la gouvernance d’entreprise pour les investissements étrangers, sur le marché français. LONDRES et PARIS – 29 Novembre 2022 – Dans le prolongement de leur engagement stratégique commun, visant à moderniser et améliorer le vote actionnarial sur le marché français, Broadridge Financial Solutions, Inc. (NYSE:BR) et SLIB, éditeur de logiciels de référence sur le marché du vote électronique, du risque et du post-trade basé en France, ont annoncé aujourd’hui le lancement de leur...

Editorial Novembre 2022

Le 14 octobre 2022, le règlement délégué complétant le règlement CSDR qui reporte formellement de 3 ans l’application du régime de buy-in obligatoire, a été publié au Journal officiel. Ce règlement délégué s’appliquera à partir du 2 novembre 2022, ce qui permettra à la Commission Européenne de réintroduire les rachats obligatoires à partir du 2 novembre 2025. Rappelons que le rachat obligatoire devait entrer en vigueur au 1er février 2022 en même temps que le reste du régime de settlement...

Editorial Octobre 2022

Le projet d’Euronext de remplacement de LCH SA par Euronext Clearing comme CCP par défaut pour ses marchés cash equities est planifié de manière ambitieuse pour un démarrage en Q4 2023 (à confirmer à ce jour). Euronext a commencé à diffuser sa documentation depuis le début de l’été et organise des ateliers de travail et d’information avec ses membres (et leurs compensateurs). Parallèlement, la compétition pour devenir la contrepartie de compensation préférée (preferred clearing houses) d’Euronext s’intensifie, avec comme deux...

Editorial Septembre 2022

Le projet d’Euronext de remplacement de LCH SA par Euronext Clearing comme CCP par défaut pour ses marchés cash equities est planifié de manière ambitieuse pour un démarrage en Q4 2023 (à confirmer à ce jour). Euronext a commencé à diffuser sa documentation depuis le début de l’été et organise des ateliers de travail et d’information avec ses membres (et leurs compensateurs). Parallèlement, la compétition pour devenir la contrepartie de compensation préférée (preferred clearing houses) d’Euronext s’intensifie, avec comme deux...

Webinar SRDII :

Webinar Directive SRDII en France : Retour d’expérience & cas pratique   Jeudi 30 juin 2022 – 10h00 La Directive Européenne SRDII a introduit, depuis son entrée en vigueur, de nouvelles exigences, en particulier sur la notification de la tenue des Assemblées Générales, le vote par procuration et les demandes de divulgation de l’identité des actionnaires. L’impact sur les intermédiaires est significatif, quels que soient leurs types de clients (investisseurs de détail ou investisseurs institutionnels). Dans ce contexte, quel est l’impact...

Editorial Mai 2022

Editorial mars 2022