ÉDITORIAL

EDITORIAL N°157 – Avril 2023

Paris le 19 avril 2023

Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.

L’objectif est de favoriser l’innovation et l’expérimentation de système de négociation et de règlement dont le fonctionnement reposerait sur la technologie DLT en l’inscrivant dans un cadre règlementaire qui assure la protection des investisseurs, la transparence pré et post-négociation et une surveillance des abus de marché.

Rappelons que Le règlement régime pilote crée et défini trois nouvelles catégories d’infrastructures de marché « DLT » :

• Une plateforme de négociation DLT (MTF DLT) qui sera exploitée par un prestataire de services d’investissement ou une entreprise de marché.
• Un système de règlement DLT (SR DLT) pour le règlement de transactions sur des instruments financiers DLT contre paiement ou livraison qui sera exploité par un dépositaire central de titres agréé ;
• Un système mixte à la fois de négociation et de règlement (SNR DLT) qui sera exploité par une entreprise de marché.

En France, l’AMF, la banque de France et l’ACPR ont précisé les conditions d’obtention des agréments nécessaires à l’exploitation de ces infrastructures. Chaque catégorie d’infrastructure relève d’une procédure d’autorisation spécifique.

Le régime pilote aura une durée de 3 ans, reconductible une fois.

Sur le même thème, et toujours avec comme objectif de standardiser et sécuriser les processus opérationnels en les mettant dans les mêmes conditions que pour les valeurs mobilières, l’ESMA recommande l’utilisation du standard ISO 24165 émis par la Digital Token Identifier Fondation (DTIF) pour identifier de manière unique les jetons numériques (DTI).

La DTIF et l’ANNA (Association des agences nationales de numérotation) qui assure l’enregistrement des codes ISIN des valeurs mobilières selon la norme ISO 6166, ont dirigé un groupe de travail conjoint afin d’explorer les synergies entre les DTI et les ISIN. Le groupe de travail a recommandé une coopération étroite entre les autorités d’enregistrement et a travaillé sur une harmonisation et interopérabilité des normes afin de permettre l’intégration des security tokens dans la codification ISIN.

La normalisation de l’identification des security tokens et l’encadrement règlementaire adapté amené par le Régime pilote, devraient constituer un accélérateur à les initiatives

Alors que l’industrie financière au Canada et aux États-Unis avaient demandé à la SEC de planifier la transition vers T + 1 pour le week-end de la fête du Travail en 2024 (le 2 septembre donc), le régulateur a finalement choisi le 28 mai 2024 pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle règle.

C’est peu dire que le choix de cette date de mai a provoqué quelques déceptions.

De nombreuses associations professionnelles se demandaient déjà comment leurs membres allaient pouvoir être prêts en septembre 2024, la réduction du délai anticipé ne fait qu’amplifier leurs inquiétudes.

Ces inquiétudes ont d’ailleurs été confirmées par une étude commanditée par la DTCC et quelques acteurs majeurs de l’industrie sur l’état de préparation des acteurs concernés qui a couvert plus de 280 organisations à travers le cycle d’investissement mondial. L’enquête a révélé que plus de 41 % des répondants n’ont pas encore commencé à planifier le passage à T + 1 et que 61 % des entreprises d’investissement du côté buy-side ne sont pas préparées à la transition, principalement dans les organisations de taille intermédiaire et de petite taille.

L’enquête de la DTCC a également révélé que plus de 50 % des acteurs des marchés européens et d’Asie-Pacifique n’ont pas défini leurs plans pour gérer des domaines critiques tels que le change et le prêt de titres.

Rappelons qu’environ 40 % des investissements sur les marchés américains proviennent d’investisseurs étrangers et qu’en plus des problématiques de change, ces investisseurs disposent d’un délai raccourci du fait de la différence de fuseau horaire.

Une des conclusions de l’étude est que des correctifs tactiques seront probablement nécessaires et que les sociétés buy-side auront certainement besoin de renforcer leurs équipes opérationnelles américaines ou d’externaliser les fonctions de règlement/livraison.

Un autre rapport dédié au marché britannique, particulièrement concerné compte tenu de ses interactions avec les marchés nord-américains, montre que celui-ci s’inquiète du passage à T+1 dans des délais aussi courts et s’interroge même sur la faisabilité de la date de mise en œuvre en mai 2024.

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