novembre 26, 2021
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Editorial Novembre 2021

Euroclear, accompagné d’un certain nombre d’acteurs de la Place de Paris, a récemment mené une expérimentation de règlement d’OAT en monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Outre Euroclear, cette expérience, commanditée par la Banque de France, comprenait l'Agence France Trésor, BNP Paribas CIB, Crédit Agricole CIB, HSBC et la Société Générale. Ce test grandeur réelle a porté sur un éventail d'opérations de règlement de titres, notamment l'émission de titres, les transactions sur le marché primaire et le marché secondaire, les mécanismes d'optimisation de la liquidité tels que les pensions et les paiements d'intérêts.
novembre 15, 2021

EVENEMENT SLIB

Webinar directive SRDII, cas pratique et décryptage 23 novembre 2021 à 11h
octobre 11, 2021
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Editorial Octobre 2021

En Avril 2021, Euronext « bouclait » le rachat de Borsa Italiana grâce à une augmentation de capital de 4 milliards d’euros et annonçait un plan d’intégration de cette nouvelle entité. Au-delà des aspects de Gouvernance, la première initiative en la matière a été de choisir de transférer les data centers du Groupe des locaux de ICE à Basildon (banlieue de Londres) vers Bergame en Italie. Le projet est en cours et Euronext annonce pouvoir commencer à installer les équipements de ses clients en colocation à partir de Novembre de cette année.
septembre 17, 2021

Editorial Septembre 2021

CSDR – Buy-in Encore beaucoup de discussions autour du régime de settlement discipline de CSDR et plus particulièrement du buy-in obligatoire. Le 30 juin, la Commission européenne a publié un rapport intermédiaire sur CSDR destiné au Parlement européen et au Conseil européen
juillet 15, 2021
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Editorial Juillet-Août 2021

Un décret du 3 juillet 2018 a imposé aux établissements teneurs de compte de transmettre à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes financiers qui n’ont pas remis les informations nécessaires à l’identification de leurs résidences fiscales et/ou de leurs numéros d’identification fiscales. Cette obligation s’inscrit dans le processus d'échange automatique d'informations fiscales (EAI) entre pays, qui a été initié et standardisé par l’OCDE via la norme CRS.
juin 2, 2021
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Editorial Juin 2021

Législation financière & Brexit : quelle stratégie pour le Royaume-Uni ? L’une des questions posées par le Brexit porte sur la manière dont la législation financière britannique va évoluer par rapport à celle de l’Union Européenne. Une première réponse y a été récemment apportée par la FCA via son « Director of Markets and Wholesale Policy ».
mai 3, 2021

Editorial Mai 2021

Le 25 mars, la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont convenu d'un nouveau pacte de services financiers post-Brexit qui leur permettra de coopérer en matière de réglementation. Mais attention, il ne s’agit que d’un "protocole d'accord" qui fixera les conditions dans lesquelles les régulateurs de l'UE et de la Grande-Bretagne partageront leurs informations. Pour autant, l’Union Européenne a bien précisé que ce protocole d'accord ne donnerait pas à l’industrie financière britannique un accès automatique aux clients de l'Union.
mars 29, 2021
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Editorial Mars 2021

Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.
février 26, 2021
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Editorial Février 2021

Ce n’est qu’une confirmation mais le 27 janvier 2021, le règlement délégué 2021/70 « relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement », a été publié au Journal officiel de l'UE. Il prend effet le 30 janvier 2021 et acte du report de l'entrée en vigueur des RTS sur la settlement discipline (CSDR) au 1er février 2022.