15 juin 2023

Editorial Mai 2023

Fin avril, l’AMF a rendu public le rapport du groupe de travail de Place chargé d’analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur PEA et notamment en termes de délais de transfert entre les teneurs de comptes.
19 avril 2023

Editorial Avril 2023

Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
7 novembre 2022

Editorial Novembre 2022

Le 14 octobre 2022, le règlement délégué complétant le règlement CSDR qui reporte formellement de 3 ans l'application du régime de buy-in obligatoire, a été publié au Journal officiel. Ce règlement délégué s'appliquera à partir du 2 novembre 2022, ce qui permettra à la Commission Européenne de réintroduire les rachats obligatoires à partir du 2 novembre 2025. Rappelons que le rachat obligatoire devait entrer en vigueur au 1er février 2022 en même temps que le reste du régime de settlement discipline mais que son application a été retardée de manière informelle, à la suite d'un lobbying de l'industrie et d'une lettre de type « no action » de décembre 2021 de l'ESMA.