8 décembre 2022

Editorial Decembre 2022

7 novembre 2022

Editorial Novembre 2022

Le 14 octobre 2022, le règlement délégué complétant le règlement CSDR qui reporte formellement de 3 ans l'application du régime de buy-in obligatoire, a été publié au Journal officiel. Ce règlement délégué s'appliquera à partir du 2 novembre 2022, ce qui permettra à la Commission Européenne de réintroduire les rachats obligatoires à partir du 2 novembre 2025. Rappelons que le rachat obligatoire devait entrer en vigueur au 1er février 2022 en même temps que le reste du régime de settlement discipline mais que son application a été retardée de manière informelle, à la suite d'un lobbying de l'industrie et d'une lettre de type « no action » de décembre 2021 de l'ESMA.
13 juin 2022

Editorial Mai 2022

A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
4 avril 2022

Editorial mars 2022

A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
28 janvier 2022

Editorial janvier 2022

Ça y est, on y arrive enfin, après plusieurs reports le nouveau régime de pénalités qui vise à rendre plus « vertueux » les participants au processus de règlement/livraison prend effet le 1er février 2022.
13 décembre 2021

Editorial Décembre 2021

Comme annoncé dans un précédent GPS, Stéphane Boujnah a présenté le plan stratégique d’Euronext à l'horizon 2024. Il a rappelé que suite au rachat de Borsa Italiana, Euronext était devenu propriétaire de la chambre de compensation CC&G, et que CC&G deviendrait, désormais, la CCP prioritaire pour ses marchés cash actions, dérivés listés et matières premières.
26 novembre 2021

Editorial Novembre 2021

Euroclear, accompagné d’un certain nombre d’acteurs de la Place de Paris, a récemment mené une expérimentation de règlement d’OAT en monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Outre Euroclear, cette expérience, commanditée par la Banque de France, comprenait l'Agence France Trésor, BNP Paribas CIB, Crédit Agricole CIB, HSBC et la Société Générale. Ce test grandeur réelle a porté sur un éventail d'opérations de règlement de titres, notamment l'émission de titres, les transactions sur le marché primaire et le marché secondaire, les mécanismes d'optimisation de la liquidité tels que les pensions et les paiements d'intérêts.
30 novembre 2020

Editorial Novembre 2020

Une des questions qui se pose aux entreprises d’investissement de l’Union européennes, en prévision du Brexit, concerne la possibilité qu’elles auront, ou non, de continuer à négocier sur un marché localisé aux UK, des titres également listés sur un marché règlementé européen. La question se pose symétriquement pour les entreprises d’investissement britanniques.
29 octobre 2020

Editorial Octobre 2020

Le 7 octobre, le Sénat espagnol a, enfin, voté le texte définitif instituant une taxe sur les transactions financières (TTF). Rappelons-nous, en effet, que ce projet est ancien puisqu’initié une première fois en 2012 puis abandonné. Relancé en 2018, il avait déjà été approuvé par le gouvernement espagnol en 2019 mais qu’il n’avait pas pu être présenté au vote pour cause de dissolution de la Chambre des députés.