13 juin 2022

Editorial Mai 2022

A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
4 avril 2022

Editorial mars 2022

A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
28 janvier 2022

Editorial janvier 2022

Ça y est, on y arrive enfin, après plusieurs reports le nouveau régime de pénalités qui vise à rendre plus « vertueux » les participants au processus de règlement/livraison prend effet le 1er février 2022.
13 décembre 2021

Editorial Décembre 2021

Comme annoncé dans un précédent GPS, Stéphane Boujnah a présenté le plan stratégique d’Euronext à l'horizon 2024. Il a rappelé que suite au rachat de Borsa Italiana, Euronext était devenu propriétaire de la chambre de compensation CC&G, et que CC&G deviendrait, désormais, la CCP prioritaire pour ses marchés cash actions, dérivés listés et matières premières.
26 novembre 2021

Editorial Novembre 2021

Euroclear, accompagné d’un certain nombre d’acteurs de la Place de Paris, a récemment mené une expérimentation de règlement d’OAT en monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Outre Euroclear, cette expérience, commanditée par la Banque de France, comprenait l'Agence France Trésor, BNP Paribas CIB, Crédit Agricole CIB, HSBC et la Société Générale. Ce test grandeur réelle a porté sur un éventail d'opérations de règlement de titres, notamment l'émission de titres, les transactions sur le marché primaire et le marché secondaire, les mécanismes d'optimisation de la liquidité tels que les pensions et les paiements d'intérêts.
30 novembre 2020

Editorial Novembre 2020

Une des questions qui se pose aux entreprises d’investissement de l’Union européennes, en prévision du Brexit, concerne la possibilité qu’elles auront, ou non, de continuer à négocier sur un marché localisé aux UK, des titres également listés sur un marché règlementé européen. La question se pose symétriquement pour les entreprises d’investissement britanniques.
29 octobre 2020

Editorial Octobre 2020

Le 7 octobre, le Sénat espagnol a, enfin, voté le texte définitif instituant une taxe sur les transactions financières (TTF). Rappelons-nous, en effet, que ce projet est ancien puisqu’initié une première fois en 2012 puis abandonné. Relancé en 2018, il avait déjà été approuvé par le gouvernement espagnol en 2019 mais qu’il n’avait pas pu être présenté au vote pour cause de dissolution de la Chambre des députés.
2 octobre 2020

Editorial Septembre 2020

La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse. Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.
30 juillet 2020

Editorial Juin 2020

Comme on pouvait s’y attendre, mais pas nécessairement aussi rapidement, le Royaume-Uni commence à se démarquer de la législation européenne. Le chancelier de l'Echiquier, Rishi Sunak, a récemment confirmé que le Royaume-Uni ne mettrait pas en œuvre le régime de Settlement discipline dans le cadre de CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et qu’il n'exigerait pas non plus des contreparties non financières qu'elles fassent un reporting en vertu du règlement SFTR (Securities Financing Transactions Regulation).