19 avril 2023
Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
7 novembre 2022
Le 14 octobre 2022, le règlement délégué complétant le règlement CSDR qui reporte formellement de 3 ans l'application du régime de buy-in obligatoire, a été publié au Journal officiel.
Ce règlement délégué s'appliquera à partir du 2 novembre 2022, ce qui permettra à la Commission Européenne de réintroduire les rachats obligatoires à partir du 2 novembre 2025.
Rappelons que le rachat obligatoire devait entrer en vigueur au 1er février 2022 en même temps que le reste du régime de settlement discipline mais que son application a été retardée de manière informelle, à la suite d'un lobbying de l'industrie et d'une lettre de type « no action » de décembre 2021 de l'ESMA.
13 juin 2022
A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
4 avril 2022
A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
28 janvier 2022
Ça y est, on y arrive enfin, après plusieurs reports le nouveau régime de pénalités qui vise à rendre plus « vertueux » les participants au processus de règlement/livraison prend effet le 1er février 2022.
13 décembre 2021
Comme annoncé dans un précédent GPS, Stéphane Boujnah a présenté le plan stratégique d’Euronext à l'horizon 2024.
Il a rappelé que suite au rachat de Borsa Italiana, Euronext était devenu propriétaire de la chambre de compensation CC&G, et que CC&G deviendrait, désormais, la CCP prioritaire pour ses marchés cash actions, dérivés listés et matières premières.