Le 25 mars, la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont convenu d'un nouveau pacte de services financiers post-Brexit qui leur permettra de coopérer en matière de réglementation. Mais attention, il ne s’agit que d’un "protocole d'accord" qui fixera les conditions dans lesquelles les régulateurs de l'UE et de la Grande-Bretagne partageront leurs informations. Pour autant, l’Union Européenne a bien précisé que ce protocole d'accord ne donnerait pas à l’industrie financière britannique un accès automatique aux clients de l'Union.

Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.

Ce n’est qu’une confirmation mais le 27 janvier 2021, le règlement délégué 2021/70 « relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement », a été publié au Journal officiel de l'UE. Il prend effet le 30 janvier 2021 et acte du report de l'entrée en vigueur des RTS sur la settlement discipline (CSDR) au 1er février 2022.

Commençons l’année comme nous avons terminé la précédente, en parlant Brexit. Come déjà évoqué, les services financiers ayant été quasiment exclus de l’accord de dernière minute entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, les institutions financières britanniques qui exercent ou souhaitent exercer une activité dans l’Union Européenne ne connaissent pas encore les conditions dans lesquelles elles pourront le faire.