11 octobre 2021
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Published by LACHEBSa on 11 octobre 2021
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Editorial Octobre 2021

En Avril 2021, Euronext « bouclait » le rachat de Borsa Italiana grâce à une augmentation de capital de 4 milliards d’euros et annonçait un plan d’intégration de cette nouvelle entité. Au-delà des aspects de Gouvernance, la première initiative en la matière a été de choisir de transférer les data centers du Groupe des locaux de ICE à Basildon (banlieue de Londres) vers Bergame en Italie. Le projet est en cours et Euronext annonce pouvoir commencer à installer les équipements de ses clients en colocation à partir de Novembre de cette année.
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17 septembre 2021
Published by LACHEBSa on 17 septembre 2021
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Editorial Septembre 2021

CSDR – Buy-in Encore beaucoup de discussions autour du régime de settlement discipline de CSDR et plus particulièrement du buy-in obligatoire. Le 30 juin, la Commission européenne a publié un rapport intermédiaire sur CSDR destiné au Parlement européen et au Conseil européen
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15 juillet 2021
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Published by BeauClaireLi on 15 juillet 2021
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Editorial Juillet-Août 2021

Un décret du 3 juillet 2018 a imposé aux établissements teneurs de compte de transmettre à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes financiers qui n’ont pas remis les informations nécessaires à l’identification de leurs résidences fiscales et/ou de leurs numéros d’identification fiscales. Cette obligation s’inscrit dans le processus d'échange automatique d'informations fiscales (EAI) entre pays, qui a été initié et standardisé par l’OCDE via la norme CRS.
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2 juin 2021
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Published by BeauClaireLi on 2 juin 2021
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Editorial Juin 2021

Législation financière & Brexit : quelle stratégie pour le Royaume-Uni ? L’une des questions posées par le Brexit porte sur la manière dont la législation financière britannique va évoluer par rapport à celle de l’Union Européenne. Une première réponse y a été récemment apportée par la FCA via son « Director of Markets and Wholesale Policy ».
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3 mai 2021
Published by BeauClaireLi on 3 mai 2021
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Editorial Mai 2021

Le 25 mars, la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont convenu d'un nouveau pacte de services financiers post-Brexit qui leur permettra de coopérer en matière de réglementation. Mais attention, il ne s’agit que d’un "protocole d'accord" qui fixera les conditions dans lesquelles les régulateurs de l'UE et de la Grande-Bretagne partageront leurs informations. Pour autant, l’Union Européenne a bien précisé que ce protocole d'accord ne donnerait pas à l’industrie financière britannique un accès automatique aux clients de l'Union.
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29 mars 2021
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Published by BeauClaireLi on 29 mars 2021
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Editorial Mars 2021

Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.
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26 février 2021
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Published by BeauClaireLi on 26 février 2021
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Editorial Février 2021

Ce n’est qu’une confirmation mais le 27 janvier 2021, le règlement délégué 2021/70 « relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement », a été publié au Journal officiel de l'UE. Il prend effet le 30 janvier 2021 et acte du report de l'entrée en vigueur des RTS sur la settlement discipline (CSDR) au 1er février 2022.
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28 janvier 2021
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Published by BeauClaireLi on 28 janvier 2021
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Editorial Janvier 2021

Commençons l’année comme nous avons terminé la précédente, en parlant Brexit. Come déjà évoqué, les services financiers ayant été quasiment exclus de l’accord de dernière minute entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, les institutions financières britanniques qui exercent ou souhaitent exercer une activité dans l’Union Européenne ne connaissent pas encore les conditions dans lesquelles elles pourront le faire.
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