ÉDITORIAL
Éditorial N°145
11 OCTOBRE 2021
Euronext – Borsa Italiana
En Avril 2021, Euronext « bouclait » le rachat de Borsa Italiana grâce à une augmentation de capital de 4 milliards d’euros et annonçait un plan d’intégration de cette nouvelle entité.
Au-delà des aspects de Gouvernance, la première initiative en la matière a été de choisir de transférer les data centers du Groupe des locaux de ICE à Basildon (banlieue de Londres) vers Bergame en Italie. Le projet est en cours et Euronext annonce pouvoir commencer à installer les équipements de ses clients en colocation à partir de Novembre de cette année.
La prochaine étape d’ores et déjà annoncée sera la migration des marchés de Borsa Italiana vers la plateforme de trading Optiq d’ici à 2023.
Mais Borsa Italiana c’est également la chambre de compensation italienne CC&G désormais détenue à 100% par Euronext. Ce rachat permet ainsi à Euronext, jusqu’à présent exclusivement sur le trading (si on excepte ses participations minoritaires dans LCH SA (11%) et EuroCCP (20%)), de remonter la chaine de valeur dans les infrastructures post-trade.
Et c’est à propos de CC&G que, fin Juillet, le Chief Executive d’Euronext, Stephan Boujenah, dans une déclaration qui est passée relativement inaperçue, a commencé à dévoiler sa stratégie en annonçant d’ores et déjà la future migration vers CC&G d’un certain nombre d’instruments financiers actuellement clearés par LCH SA.
« Nous examinons combien, quels actifs, à quel rythme, dans quel délai et pour quels clients nous pourrions migrer des actifs de LCH SA vers CC&G, mais nous avons besoin de comprendre toutes les implications en termes de coût, revenus et risques. »
Détenteur de nombreuses places de marché et dorénavant d’une CCP, Euronext souhaite manifestement renforcer le modèle vertical de CC&G en élargissant l’utilisation de la CCP comme structure de compensation pour ses différents marchés, même en dehors de l’Italie.
Rappelons qu’Euronext utilise aujourd’hui exclusivement les services de LCH SA pour clearer les transactions réalisées sur ses marchés.
Euronext a prévu de dévoiler plus précisément son plan stratégique pour Borsa Italiana en Novembre 2021.
CSD Regulation
Du côté du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), la pression se fait de plus en plus forte pour que la Commission Européenne et les colégislateurs européens clarifient rapidement leurs intentions concernant la révision du régime de discipline de règlement et notamment sur la mise en œuvre du régime des rachats.
Après les diverses associations professionnelles que nous évoquions le mois dernier, c’est, cette fois-ci, l’ESMA qui a récemment recommandé à la Commission le report de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures de rachat, prévue au 1er février 2022. La date de mise en œuvre des autres exigences en matière de discipline de settlement, telles que la déclaration des défauts de settlement et le régime de pénalités resterait inchangée.
Pour autant, la proposition de loi pour la révision de CSDR n’est pas attendue avant la fin de l’année.
TTF européenne
Un petit point d’étape sur le projet de taxe sur les transactions financières européennes alors qu’il fête son 10éme anniversaire.
La dernière proposition officielle, date de Juin 2019 et sur cette base, un calendrier a été annoncé amenant la Commission européenne à présenter un projet d’ici Juin 2024 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Deux ans plus tard, à l’occasion d’une question posée à l’Assemblée Nationale et récemment répondue par le Ministre de l’Economie et des Finances (le 28 septembre), celui-ci a déclaré que, compte tenu de la règle de l’unanimité qui prévaut en matière fiscale, « des discussions sont encore nécessaire pour rallier au moins 9 Etats membres à ce projet » tout en assurant que la France reste « mobilisée pour parvenir à un accord rapidement ».
On le voit, malgré l’initiative de la Présidence Portugaise du Conseil européen de février 2021 pour relancer le projet, et l’adhésion répétée du parlement Européen, aucune réelle avancée n’a été constatée depuis 2019. Même s’il reste un petit peu de temps avant 2024 à la Commission européenne pour élaborer un projet qui fasse consensus (notamment sur le périmètre des instruments taxés), il n’est pas impossible que la TTF européenne n’ait toujours pas vu le jour lors du 20éme anniversaire du projet, en 2031.
PARTAGEZ L’ARTICLE
Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
ÉDITORIAL EDITORIAL N°156 – Mars 2023 Paris le 02 Mars 2023Dans le cadre de ce que l’on appelle les « réformes d’Édimbourg », le Royaume -Uni a entrepris d’abolir ou de modifier certaines lois héritées de la législation européenne. L’objectif est d’assouplir le cadre règlementaire qui régis les entreprises d’investissement afin de rendre la City de Londres « plus compétitive et plus agile ». Parmi les textes touchés on trouve certaines règlementations issues de MiFIDII et notamment ce qui concerne les exigences...
ÉDITORIAL EDITORIAL N°155 – Février 2023 Paris le 09 février 2023Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, en février 2022, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a voté pour raccourcir le cycle de règlement/livraison des actions américaines de T+2 à T+1. Même si il est un peu tôt pour proclamer que ce projet a fait tache d’huile partout dans le Monde, on peut néanmoins constater qu’au-delà des États-Unis, le Canada et plusieurs pays d’Amérique latine se sont également engagés...
