ÉDITORIAL
Paris le 15 septembre 2022
Le projet d’Euronext de remplacement de LCH SA par Euronext Clearing comme CCP par défaut pour ses marchés cash equities est planifié de manière ambitieuse pour un démarrage en Q4 2023 (à confirmer à ce jour).
Euronext a commencé à diffuser sa documentation depuis le début de l’été et organise des ateliers de travail et d’information avec ses membres (et leurs compensateurs).
Parallèlement, la compétition pour devenir la contrepartie de compensation préférée (preferred clearing houses) d’Euronext s’intensifie, avec comme deux principaux concurrents, EuroCCP et LCH SA.
Les deux chambres ont de réels atouts à faire valoir.
LCH SA a évidemment l’avantage de son actuelle position de CCP primaire pour les principaux marchés d’Euronext et en conséquence des liens avec la quasi-exhaustivité de ses membres.
EuroCCP a celui d’être déjà la CCP primaire d’Euronext Dublin, d’être actif sur Oslo Borse et surtout de clearer d’importants volumes sur les valeurs listées sur Euronext et de pouvoir ainsi offrir ainsi un netting cross-plateformes à ses membres.
Rappelons que le modèle « open Access » suppose que pour qu’une CCP compense une opération il faut qu’elle ait été expressément choisie par les deux parties de la transaction. Si elle n’a été désignée que par un seul de ses acteurs, celle-ci sera traitée par la CCP primaire, Euronext Clearing en l’occurrence.
Autre actualité qui concerne les CCP.
L’ESMA mène une consultation sur les modifications potentielles du règlement délégué CSDR sur la discipline de settlement afin de simplifier la manière dont les pénalités pour défaut de règlement sont collectées et distribuées.
Les propositions portent sur la pertinence de demander aux dépositaires centraux d’assurer la collecte et la distribution de tous les types de pénalités, y compris celles liées aux transactions compensées par une CCP.
Rappelons que dans le cadre du régime actuel, ce sont les CCP qui se chargent de la collecte et de la distribution des pénalités pour les transactions compensées.
Or, celles-ci considèrent que ces processus parallèles entre les CSD et les CCP leurs génèrent des coûts et des complexités supplémentaires et souhaitent en conséquence que les CSD prennent en charge l’intégralité du traitement des pénalités qu’elles portent sur des transactions compensées ou non.
L’ESMA semble abonder dans leur sens, admettant que ces deux systèmes parallèles « imposent des coûts supplémentaires et des processus fastidieux aux CSD (pour calculer séparément le montant des pénalités pour les transactions compensées, pour assurer la liaison avec les chambres et s’assurer qu’elles collectent et distribuent les pénalités). ”
D’autant plus que les CSD ont tous les moyens pour identifier et accéder les contreparties concernées puisque les membres compensateurs sont également participants (directement ou indirectement via un agent de règlement) des CSD.
Les répondants à la consultation ont été invités à soumettre leur point de vue avant le 9 septembre, en vue de la publication du rapport final sur les modifications au Règlement au quatrième trimestre 2022.
Restons dans le monde du clearing et plus précisément sur le sujet des appels de marge pour noter que cet été a marqué une nouvelle étape dans la généralisation de la VaR (Value at Risk) qui s’affirme de plus en plus comme un standard dans les modèles de calcul du risque par les CCP. En effet, presque simultanément, des méthodologies basées sur la VaR ont été mises en place par Euronext Clearing (CC&G) pour ses activités italiennes sur les bonds via son nouveau Fixed Income Risk Engine (FIRE) et LCH SA Equity clear pour son activité sur les cash equities via sa nouvelle plateforme de Risk FLR2.0. Dans les deux cas, la VaR a remplacé la méthode SPAN (ou MVP SPAN-like pour CC&G).
Euronext Clearing migrera les marches d’equities et de dérivés sur equities italiens vers ce nouveau modèle en fin d’année 2022 puis les marchés Euronext en Q4 2023.
Rappelons que parmi les CCP européennes, le principal précurseur en la matière a été Eurex avec PRISMA (2016) même si le modèle ERA de LCH Ltd, également de type VaR lui est encore antérieur.
Et la tendance est mondial puisque, même le CME, inventeur de la breveté méthodologie SPAN© migre progressivement ses activités sur sa nouvelle plateforme de risk SPAN 2 dont le modèle s’appuie sur la VaR.
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Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
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