Editorial N°52 - 29 mars 2013 - #EMIR - #EuroCCP - #LCH.Clearnet

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C’est avec quelques mois de retard par rapport au calendrier souhaité par le G20 de 2009, qu’EMIR entame enfin sa phase d’application. Depuis le 15 mars, les exigences de confirmation et de valorisation quotidienne des contrats deviennent applicables. Les étapes suivantes sont prévues pour Septembre de cette année avec les exigences en termes de réconciliation, de compression des portefeuilles et surtout l’obligation de déclarer les transactions aux référentiels centraux (trades repositories). Pour autant, à cette date, le sujet sera loin d’être finalisé puisque l’obligation effective de faire compenser les produits dérivés standards ne devrait pas intervenir avant Mars 2014. Quand à l’obligation de négocier à travers une plate-forme électronique, elle sera inscrite dans la révision de la Directive MIF qui ne devrait prendre effet qu’en 2015.

Ce n’est évidemment pas un hasard si, à l’heure ou le règlement européen EMIR commence à entrer progressivement en vigueur, le paysage du clearing européen est en train de se modifier en profondeur.

Après la décision de Nyse Euronext d’internaliser la compensation des dérivés traités sur ses marchés et le rachat en cours de LCH Clearnet par le LSE, ce sont deux des plus importantes CCP sur le cash equities qui annoncent leur décision de fusionner. EuroCCP et EMCF s’apprêtent ainsi à mettre en commun leurs moyens dans le cadre d’une nouvelle structure qui reprendrait la dénomination EuroCCP.

Cette fusion leur permettra notamment de mieux faire face aux nouvelles exigences imposées par EMIR en matière de fonds propres, de gestion des risques et de robustesse opérationnelle. Elle permettra également à la nouvelle entité d’offrir à ses clients, et de manière plus efficace qu’à travers l’interopérabilité, une harmonisation de leurs moyens d’accès à la compensation, la possibilité de consolider leurs positions sur différents marché et en conséquence une réduction de leurs frais de règlement et d’appels de marge.

Un autre projet européen, qui ne fait plus beaucoup l’actualité mais dont l’échéance se rapproche à vive allure, c’est T2S.

Outre son rapport annuel qui présente une rétrospective des avancées du projet sur 2012 et le constat que celui-ci respecte le calendrier prévu, la BCE a récemment publié son troisième rapport sur les progrès de l’harmonisation.

Préparé par le HSG (Harmonisation Steering Group) ce document traite de l’harmonisation sur des sujets connexes à T2S mais néanmoins étroitement liés puisqu’ils en sont considérés comme des compléments indispensables pour atteindre l’objectif d’un marché européen intégré.

Le rapport insiste également sur les efforts qui doivent être faits par chaque pays, pour standardiser son cadre légal et ses pratiques de marché. Il relève la nécessité d’une plus grande implication des autorités nationales dans l'élimination des obstacles réglementaires et juridiques à l’harmonisation européenne.

Ce rapport a été relayé par le Président de la BCE, Mario Draghi lui-même, lors d’une conférence tenue le 19 Mars, marquant ainsi l’importance que la BCE attache à ces dossiers d’harmonisation et à travers eux à l’intégration financière en Europe.

Enfin, dernière nouvelle à propos de T2S, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a récemment validé le cadencement de démarrage avec les dates des quatre vagues de CSD. Ce calendrier diffère peu de celui qui avait été annoncé en décembre 2012. La première vague reste planifiée en Juin 2016 mais la seconde qui comprend notamment Euroclear (ESES) et la troisième qui intègre Clearstream sont avancées de quelques mois, respectivement à fin Mars et fin Novembre 2016. Notons également qu’Iberclear, initialement positionné en vague 2, s’inscrit dorénavant dans la vague 4 de Février 2017. L’objectif de ce délai étant de laisser au CSD espagnol le temps de mener à son terme la réforme de son système (registre, clearing et settlement), afin de le rendre compatible avec T2S.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB