Editorial n°104 - Décembre 2017 - #MiFIDII #DistributedLedgerTechnology

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L’année 2017 a clairement marqué la fin d’un cycle règlementaire ouvert il y a presque 10 ans en réaction à la crise financière de 2008.

Les années précédentes ont vu la mise en œuvre de plusieurs règlementations très structurantes pour beaucoup d’acteurs des marchés financiers. Citons notamment UCITS V, AIFM, EMIR ou encore MAR et MAD. Début 2018 sera comme un bouquet final, avec l’entrée en vigueur du monument MiFID II et de PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

Alors certes, il restera encore quelques briques de la structure règlementaire post-crise à mettre en place, parmi lesquelles on trouve la suite de SFTR (Securities Financing Transactions Regulation) et de CSDR (CSD Regulation) et certainement quelques réglages à opérer autour de MiFID II. Mais c’est avec un soulagement certain que les institutions financières européennes voient arriver la fin de ce qui a été fort justement appelé une avalanche règlementaire.

Bien évidemment, la fin d’un cycle ne signifie pas la fin de la production règlementaire, le règlement GDPR sur la protection des données personnelles qui entre en application en Mai 2018 est là pour nous le rappeler.

Du côté des infrastructures, et notamment de T2S, 2017 a également marqué une sorte d’aboutissement puisque la migration des dépositaires centraux sur la plateforme initiée en Juin 2015 s’est terminée en 2017 avec l’embarquement des vagues 4 et 5 puis du dépositaire slovaque en Octobre.

A ce jour, ce sont donc 23 CSD, exclusivement de la zone euro, qui sous-traitent leurs processus de règlement/livraison à T2S (La date de migration d’Euroclear Finland reste à définir). L’embarquement d’un dépositaire central non euro est planifié en 2018 avec le dépositaire danois VP Securities.

2017 a également été l’occasion d’annoncer des projets à venir. Le 6 décembre, le Conseil des Gouverneur de la BCE a validé deux projets d’importance.

Le premier consiste à consolider les systèmes Target2 et Target2-Securities sur une même plateforme avec comme objectif d’optimiser les interactions entre ces deux systèmes cash et titres. L’échéance de mise en œuvre est fixée à fin 2021.

Le second reprend un projet déjà ancien, dénommé à l’époque CCBM 2, et abandonné en 2012, consistant à fournir aux acteurs européens une plateforme harmonisée afin de faciliter les opérations de collatéral au sein de l’Eurosystem.

Ce nouveau système de Collateral Management géré par l’Eurosystem est prévu pour être opérationnel fin 2022.

Si on se tourne vers l’avenir, on ne peut pas non plus faire abstraction du mouvement de fond qui amène le monde financier vers la "Distributed Ledger Technology" (dont la Blockchain est une déclinaison) à travers de multiples initiatives.

De ce point de vue, la règlementation française peut être considérée comme précurseur.

En Avril 2016, cette technologie avait fait son entrée dans la réglementation à travers les minibons (bons de caisse). Pour la première fois, une ordonnance évoquait explicitement la possibilité d’inscrire les processus d’émission et d’échange des minibons dans un dispositif de DLT.

En décembre 2016, la loi dite « Sapin 2 » a élargi le champ d’action aux titres non cotés ou plus précisément aux « titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ».

Après une large consultation, un projet d’ordonnance a été présenté en Septembre 2017 pour une publication dans une version légèrement modifiée, le 9 décembre 2017.

L’objectif de ce texte est double, il vise à dématérialiser le registre des comptes titres tout en admettant le transfert de propriété sans passer par un ordre de mouvement à destination des émetteurs (ODM).

Même si des initiatives sont d’ores et déjà en cours pour anticiper la concrétisation de la règlementation (notamment via un POC initié par SLIB), sa mise en œuvre devra attendre la publication du décret prévue au plus tard le 1er juillet 2018.

En préalable, le Conseil d'État devra en avoir défini les modalités d’application en précisant des points importants comme la sécurité des transactions, la question du nantissement ou encore le type de Blockchain admise (privée, publique, consortium).

Nous pouvons donc rassurer ceux qui craignent de s’ennuyer dans les mois et les années à venir, puisqu’en attendant les inévitables révisions des règlementations européennes (vivement MiFID III), de nombreux sujets petits et grands nous attendent. Que la règlementation accompagne les avancées de la technologie ou que ce soit la technologie qui permette de répondre aux exigences règlementaires, dans tous les cas les systèmes d’information des institutions financières et des infrastructures de marché devront continuer à s’adapter.

En attendant, nous tenons à vous remercier pour votre fidélité et vous souhaitons une excellente année 2018.