Editorial n°39 - 31 janvier 2012 - #MiFID - #ESMA

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Après la rétrospective de décembre 2011 dans laquelle nous avons recensé la plupart des grands projets qui ont avancé ou abouti l’année dernière, nous pouvons maintenant tenter d’identifier ceux qui devraient occuper 2012, et ce sont souvent les mêmes. Au niveau des directives ou règlement européens, après une année particulièrement studieuse, 2012 s’annonce comme une année de transition pour les projets prévus pour se concrétiser à partir de 2013. La révision de la Directive MIF et ses deux composants MIFIR et MIFID devraient être discutés au Conseil et au Parlement au cours de l’année en vue de l’adoption des mesures de niveau 1. Comme ces discussions devraient prendre un certain temps, il est probable que les mesures d’exécutions commencent à être définies parallèlement sur cette même année 2012.

L’objectif ambitieux étant que le texte soit finalisé et publié au Journal officiel de l’Union Européenne pour la fin de l’année. A ce moment, les nouvelles règles prévues dans le règlement (MIFIR) seront applicables immédiatement alors que celles inscrites dans la directive (MIFID) devront être transposées par les états membres maximum deux ans après la publication du texte final soit sur 2014 ou plus probablement 2015.

Nous essaierons de suivre l’avancement de ces travaux au plus près.

EMIR devenu depuis peu « regulation on OTC derivative transactions, Central Counterparties and trade » répond à un calendrier assez similaire. En effet, ce futur règlement est actuellement l’objet de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne. Une fois un accord trouvé et le texte voté, les discussions laisseront la place à l’élaboration, par l’ESMA, des standards techniques pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2013 (un règlement ne nécessite pas de transposition nationale).

En ce qui concerne les infrastructures de post-marché, un autre texte sur les titres est également très attendu, c’est le projet de règlement sur les CSD (CSDR). Il pourrait être déposé par la Commission fin janvier 2012. Pour autant, compte tenu des délais nécessaires pour que le projet soit adopté et les décrets d’application produits, son entrée en vigueur ne peut être envisagée avant 2014.

Enfin, le projet de directive sur le droit des titres (SLD) qui devrait initialement aboutir en 2012, semble avoir été déprogrammé. Nous sommes en attente d’un nouveau calendrier.

Projet européen également, T2S sera pour les établissements financiers européens l’objet de toutes les préoccupations en 2012. Grace au White-paper diffusé en toute fin d’année 2011, les participants d’Euroclear vont pouvoir finaliser leur stratégie vis-à-vis de T2S et, même si de nombreux points restent à préciser, commencer à s’organiser en prévision de l’objectif Octobre 2014, date de début des tests utilisateurs.

2012 aurait pu également être celle de la naissance de la première entreprise de marché mondiale, à travers la fusion de Nyse Euronext et de Deutsche Börse  mais il est fort probable qu’il n’en sera rien. En effet, le fait marquant de ce mois de Janvier aura été l’avis rendu par le Commissaire à la concurrence sur la fusion entre Deutsche Börse et Nyse Euronext. Cette recommandation constitue d’autant plus un fait marquant qu’elle est négative et que même si la Commission européenne à travers son Collège des commissaires ne s’est pas encore formellement prononcée sur le projet (prévu pour le 1er février) il semble peu probable que sa décision contredise cet avis.

L’échec de cette tentative de rapprochement dans le secteur du trading, s’il se confirme, ne sera pas le premier puisque rappelons qu’il succède à d’autres projets avortés dont récemment celui de la fusion entre le LSE et TMX.

Mais l’actualité du monde du trading ne doit pas occulter les mouvements qui touchent le clearing européen et dont certaines péripéties devraient également survenir en 2012.

Au centre du processus de réorganisation du secteur on trouve LCH Clearnet. Rappelons que son principal client, Nyse Euronext, a résilié le contrat qui les liaient et que, malgré une prolongation d’un an (2013), Nyse Euronext ne semble pas avoir renoncé à changer de prestataire.

A ce jour, aucune décision n’a été officiellement annoncée dans l’attente du devenir du projet de fusion avec Deutsche Börse qui aurait, en toute logique, amené le Groupe à privilégier Eurex Clearing.

Pour autant, l’abandon du projet ne signifie pas nécessairement l’abandon par Nyse Euronext du choix d’Eurex Clearing, d’autant plus que le LSE est en discussion exclusive avec LCH Clearnet en vue de son rachat. 

En tout état de cause, les changements qui s’annoncent dans les liens entre marchés et CCP poseront de manière plus prégnante pour les membres la question du choix du prestataire de clearing.

Sur ce sujet, les MTF ont en toute logique une bonne longueur d’avance, Bats Chi-X Europe ayant récemment annoncé être le premier à offrir à ses clients le choix entre 4 CCP: EMCF, EuroCCP, LCH.Clearnet et SIX x-clear.

Même s’il est prématuré d’évaluer à la fois le succès de l’interopérabilité et les impacts qu’elle pourrait avoir sur les parts de marché des différentes CCP européennes, il est intéressant de noter que depuis la mise en place en 2011 du cadre d’interopérabilité par le LSE, SIX x-clear SA annonce avoir porté sa part de marché des transactions compensées sur ce marché à un total de 27%.

La pression règlementaire pour forcer les CCP à accepter l’interopérabilité et pour leur envoyer les flux OTC, les mouvements capitalistiques et les changements de partenariat entre marchés et CCP, nous promettent une année 2012 dense en actualité dans le domaine du clearing.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB