Editorial n°65 - 30 mai 2014 - #EMIR - #CSDR - #UCITS

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La mandature européenne qui s’achève a été particulièrement riche en directives et autres règlements. Pour l’essentiel en réaction à la crise de 2008, des textes structurants pour tous les acteurs des marchés financiers ont été proposés, souvent âprement discutés et finalement adoptés durant les cinq dernières années. Citons en vrac, EMIR, CSDR, AIFM, UCITS IV, PRIPS, CSMAD, MIFIDII et bien d’autres encore. Parallèlement les établissements financiers ont été également concernés par les nouvelles régulations bancaires dont BALE III est certainement la plus significative et la plus impactante.

Comme nous l’évoquions le mois dernier, et grâce à une activité intensive dans la dernière ligne droite, les principaux textes ont pu être finalisés avant que les députés et commissaires européens ne voient leur mandat expirer. Cela ne signifie évidemment pas que nous n’en entendrons plus parler puisque l’adoption formelle d’un texte ne constitue que le début d’une phase tout aussi essentielle, celle de l’élaboration de ses modalités techniques puis de sa mise en application. Quelque soit le type de texte, la définition des modalités d’exécution et une étape importante qui laisse encore la place à des consultations, des discussions et des arbitrages.

De plus, autant un règlement s’impose en l’état et immédiatement à tous les Etats membres, autant une directive doit être transposée dans le droit local de chaque Etat membre, avec là encore, des travaux et des sujets potentiels de discussion.

CSDR et MiFIDII illustrent bien le travail important qui suit l’adoption formelle des textes par les législateurs européens.

Ce travail repose pour une grande part sur les épaules des régulateurs européens réunis au sein de l’ESMA.

Fin Avril, l’ESMA a reçu mandat de la part du Parlement européen pour entamer la rédaction de 31 normes techniques dans le cadre de CSDR.

Entre autres règles de marché, les normes techniques permettront notamment de préciser les conditions de mise en œuvre du buy-in en fonction du type d'actifs ou de leur liquidité.

En ce qui concerne MiFIDII, l’ESMA vient de publier un « consultation paper » de plus de 800 pages afin d’interroger les marchés sur les futures dispositions techniques qui complèteront la directive et le règlement récemment votés. L’ESMA attend des retours avant le 1er aout afin de pouvoir faire ses premières préconisations à la Commission en fin d’année 2014.

Ce « consultation paper » est accompagné d’un « discussion paper » qui expose les bases d’une seconde phase de discussion autour des standards techniques qui devrait débuter au plus tard début 2015.

 

Cette première consultation sera suivie d’une seconde prévue pour se dérouler début 2015, et qui concernera les «standards techniques» qui accompagneront les textes législatifs.

Pour autant, tous les sujets n’ont pas été épuisés par la Commission et l’Assemblée sortante qui ont fort aimablement laissé un peu de travail à leurs successeurs.

Parmi les sujets que nous retrouverons dans les années à venir, figure la révision de la Directive « Droit des actionnaires » de 2007 (directive 2007/36/CE).

La Commission a récemment publié un projet destiné à permettre de remédier à certaines « défaillances » dans la gouvernance des entreprises cotées, qui seraient liées notamment à leurs relations avec leurs actionnaires institutionnels.

L’objectif est de renforcer la directive de 2007 en favorisant un plus grand engagement des actionnaires et en responsabilisant les dirigeants d’entreprises. A cette fin, la nouvelle directive doit renforcer le droit des actionnaires et leur permettre de les exercer plus facilement notamment en situation de cross-border.

Elle prévoit également d’exiger une plus grande transparence de la part des fournisseurs de services de vote pour actionnaires institutionnels sur la manière dont ils élaborent leurs recommandations de vote et dont ils gèrent les conflits d’intérêts. Plus de transparence sera également demandée aux investisseurs institutionnels et gestionnaires d'actifs quand à leur stratégie d'investissement et leurs politiques d'engagement dans les entreprises dont ils sont actionnaires.

Enfin, le sujet du « Say on Pay » est un élément important du projet. Il consiste à faire en sorte que les actionnaires aient le droit de voter sur la politique de rémunération des administrateurs d'une entreprise.

La publication de ce projet coïncide avec la fin de la saison des assemblées-générales qui a permis de constater la montée en puissance de VOTACCESS, la plateforme électronique de la place de Paris pour le vote pré assemblées générales. VOTACCESS accueille d’année en année une quantité croissante d’instructions de vote pour un nombre toujours plus important d’actionnaires. Ceux-ci y voient un moyen simple et sécurisé d’exprimer leurs intentions de vote sur plus de 40 sociétés parmi les plus grosses capitalisations de la Place de Paris.

En facilitant l’information et l’expression du vote des actionnaires, VOTACCESS participe également au renforcement du droit des actionnaires voulu par la Commission Européenne.

 

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En début d’année, nous avons réalisé un questionnaire pour obtenir vos avis sur SLIB GPS.

Nous remercions chaleureusement tous les abonnés qui ont accepté d’y répondre. Vos retours et remarques nous serons très utiles dans notre démarche d’amélioration de la veille règlementaire.

Sachez que nous travaillons actuellement sur une nouvelle version de SLIB GPS qui s’appuiera sur notre site Internet afin, notamment, de rendre plus lisible la liste des projets suivis. Nous espérons pouvoir vous en proposer au plus vite une première version.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB