Editorial n°66 - 30 juin 2014 - #FATCA - #MIF - #MiFIR

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Au 1er juillet, FATCA est entré dans sa première phase de mise en application. C’est en effet à partir de cette date que les institutions financières doivent avoir mis en place les procédures adéquates pour documenter leurs nouveaux comptes et être dans la capacité d’identifier les US persons parmi leur clientèle. Après un départ plutôt lent, le rythme des pays ayant conclu un accord avec les Etats-Unis et d’institutions financières qui se sont déclarée compliant FATCA s’est accéléré. La dernière liste publiée par l’IRS fait état de 36 juridictions ayant formellement signé un IGA de modèle 1 ou 2, les derniers en date étant l’Afrique du Sud et la Nouvelle Zélande. Si on prend en compte les pays qui ont conclu un accord leur permettant d’être assimilés à un IGA, ce sont, en tout, 70 juridictions qui sont concernées. A ce jour, environ, 77 000 institutions financières du monde entier se sont inscrites sur les listes de l’IRS.

Un autre projet voit son échéance approcher à grand pas, c’est la réduction du délai de règlement/livraison à T+2. La plupart des marchés européens s’apprêtent à entrer dans la phase finale de leurs préparatifs. Rappelons en effet qu’à l’exception notable de l’Espagne (pour les equities), l’essentiel des pays européens migrera sur le nouveau cycle de règlement/livraison le 6 octobre.

Dans cette perspective, Euroclear dans son périmètre ESES engage ses cycles de tests dès le 4 juillet. De son coté, Monte Titoli vient d’annoncer que son environnement de test end to end, sera mis à disposition de ses participants dans une configuration T+2 à partir du 5 septembre.

Cependant, au-delà de la capacité à accroitre l’efficacité des systèmes d’informations des acteurs concernés, la réduction du délai de règlement/livraison pose un certain nombre de problèmes aux acteurs du buy-side du fait notamment de la désynchronisation entre le cycle de souscription/rachat qui s’appuie souvent sur un délai de T+4 et le règlement/livraison de l’actif qui lui pourra être variable selon la composition du fond.

En effet, à partir d’Octobre, les equities européennes seront soumises au délai de T+2, les titres négociés aux Etats-Unis resteront sur un cycle de 3 jours et les Fixed income qui sont pour l’essentiel traités en OTC, obéiront à un cycle de règlement/livraison qui sera laissé à l’appréciation des deux parties.

Le passage des pays européens à T+2 va, au moins dans un premier temps, très certainement complexifier la gestion de la liquidité des Assets managers.

Le 12 juin, le package MiFID a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne dans son intégralité. Outre la directive (MiFIDII) et le règlement (MiFIR) on y trouve le règlement sur les abus de marché (MAR) et la directive sur les sanctions pénales pour abus de marché (CSMAD).

Tous ces textes sont entrés en vigueur le vingtième jour suivant leur date de publication, ce qui signifie que chaque Etat membre a jusqu’au 3 juillet 2016 pour les transposer dans sa législation locale afin qu’ils soient effectifs au 3 juillet 2017.

Enfin, un nouveau sujet vient d’apparaitre sur les écrans radars des veilles règlementaires, c’est l’évolution de la norme ISO 9362 relative au Business Identifier Code plus connus sous son acronyme code BIC.

Le code BIC a une double utilisation. Il sert, d’une part d’identifiant à une organisation financière ou non financière et d’autre part, d’adresse sur le réseau SWIFT.

Un des objectifs de la révision de ce standard est de rendre le code BIC, en tant qu’identifiant normé, plus neutre par rapport au réseau SWIFT et de faire en sorte d’en simplifier la structure.

A cette fin, un des principaux changements va consister à remplacer certains éléments du code par des attributs. Ainsi, sans en modifier la structure sur 8 ou 11 caractères, basée sur un code qui identifie l’institution, un code pays, un code activité et de manière optionnelle un code branche, certains éléments du code vont perdre leur signification. Ce sera notamment le cas du 8éme caractère qui lorsqu’il est positionné à « 1 » permet de spécifier que le BIC n’est pas connecté au réseau SWIFT (les BIC1).

Même si la révision du standard ne remet pas en cause le format du code BIC, comme cet identifiant est très largement utilisé par les établissements financiers aussi bien dans le domaine des paiements que des titres (on estime à plus de 100 000 le nombre de BIC référencés), SWIFT  a organisé une mise en oeuvre progressive avec une phase de transition jusqu’en 2018. Cette phase de transition va permettre aux organisations qui appuient des règles de gestion sur un des éléments du code remis en cause, de s’adapter à leur propre rythme.

Pour conclure, nous vous donnons rendez-vous pour le prochain GPS fin Aout et d’ici là nous vous souhaitons de passer d’excellentes vacances dont nous ne doutons pas qu’elles seront bien méritées.  

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB