Editorial n°85 - 31 mars 2016 - #LEI #TTF #interopérabilité

5
0
0
 
 
 
 

Le LEI (Legal Entity Identifier), identifiant destiné à toutes les entités impliquées dans une transaction financière, continue à monter en puissance avec environ 420 000 codes déjà créés à travers le monde.

Même si ce chiffre parait important, il ne couvre qu’une grosse moitié des institutions financières européennes (55%) ou américaines (58%).

Rappelons que le LEI est de plus en plus exigé dans les reporting règlementaires, et que le prochain sur la liste sera le « Transaction Reporting » tel que défini par MiFID II et plus précisément par MiFIR.

Parmi les points qui restent à préciser à propos du LEI, subsiste celui des données relatives aux « parents » de l’entité identifiée. La norme ISO 17442 prévoit, en effet, qu’à chaque LEI puisse être associées des données hiérarchiques (entité parente et entité ultime) afin de permettre d’identifier  les liens capitalistiques entre les entités.

A ce jour, ces informations ne sont pas renseignées faute d’un consensus sur le sujet tant sur la définition des concepts de parents qu’en ce qui concerne les conditions et les procédures de mise à jour.

Le 10 mars, suite à une consultation des marchés, le ROC (Regulatory Oversight Committee) a publié un document dans lequel il décrit les conditions de collecte de ces données.

Il y définit l’ « ultimate accounting consolidating parent » et le « direct accounting consolidating parent ».

Selon ce rapport, ces informations deviendront obligatoires pour qu’un LEI puisse être délivré ou renouvelé, mais avec quelques exemptions possible comme des obstacles juridiques ou le caractère préjudiciable de la divulgation de ces renseignements.

Les LOU (Local Operating Units) auront en charge de vérifier les informations fournies.

Les informations recueillies seront publiées dans le système LEI et donc librement disponibles pour les régulateurs et les acteurs du marché qui pourront les utiliser pour consolider le risque lié à un groupe d’entités.

Autre sujet suivi de près par les régulateurs, l’interopérabilité entre les CCP.

L’interopérabilité n’est pas vraiment un sujet nouveau puisqu’elle a fait réellement son apparition en 2007 avec l’apparition des MTF.

Il revient sur le devant de la scène à l’occasion de la récente publication du rapport de l’ESMA intitulé « Possible systemic risk and cost implications of interoperability arrangements ».

Dans ce document, l’ESMA fait un état des lieux de l’interopérabilité en Europe pour constater que celle-ci ne s’est que très peu développée depuis ses premières concrétisations.

Ensuite, l’ESMA confronte les bénéfices et les couts inhérents à l’interopérabilité.

L’ESMA identifie des bénéfices à plusieurs niveaux.

Au niveau général, l’interopérabilité doit permettre d’ouvrir les marchés à la compétition tant pour les métiers du trading que du clearing, avec comme conséquence attendue, une augmentation des volumes, de la liquidité et une baisse des fees.

Pour les clearing members, elle doit permettre de réduire leurs couts d’infrastructure technique ainsi que les couts et risques opérationnels et légaux liés à l’adhésion à plusieurs CCP. L’optimisation du netting et la réduction du collatéral mobilisé ainsi que du nombre d’instructions de règlement/livraison qui en résultent, permettront également une diminution du risque et des couts associés.

Enfin, la possibilité de négocier sur un marché sans être membre de la CCP qui lui est historiquement rattachée, donnera aux négociateurs plus de facilité pour appliquer la best execution exigée par MiFID.

Ces bénéfices doivent être comparés aux couts supplémentaires induits par l’interopérabilité et notamment aux couts destinés à couvrir le nouveau risque de crédit inter-CCP tant du fait du capital que du collatéral supplémentaire requis.

En conclusion, et même si l’ESMA admet qu’il est compliqué de quantifier le risque supplémentaire, lié à l’interopérabilité tant d’un point de vue systémique qu’individuel, elle considère néanmoins que l’interopérabilité doit, au final, être profitable à la communauté financière et en premier lieu aux clearing members.

Terminons, enfin, par un petit statut sur le projet de taxe européenne sur les transactions financières.

Comme à chaque fois que ce sujet est évoqué depuis 4 ans, c’est pour signaler des difficultés et la remise en cause du calendrier envisagé lors de la précédente annonce.

Cette communication ne faillit pas à la règle puisqu’elle a pour objectif de signaler de nouvelles difficultés et en conséquence une nouvelle échéance.

En février, le ministre des Finances autrichien qui a en charge de coordonner le projet manifestait son inquiétude devant les difficultés rencontrées pour trouver un consensus sur les modalités de la taxe ainsi que sa crainte que le quota de 9 pays indispensable pour mettre en oeuvre un projet de coopération renforcée ne puisse plus être respecté.

Début Mars, ce même ministre se voulait plus rassurant en affirmant que le projet était "en substance terminé pour l'essentiel" et qu’une décision finale sur la TTF interviendrait en Juin.

Difficile de faire un pronostic, mais il parait difficile d’imaginer qu’avec une décision si tardive, l’échéance de janvier 2017 puisse être respectée.