Editorial n°93 - Décembre 2016 - #MiFIDII #Optiq #LCH Clearnet #Blockchain

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La fin d’année est traditionnellement l’époque du bilan et des projections sur l’année à venir.

En ce qui concerne son bilan, et sur la lancée des 5 années qui l’ont précédée, l’année 2016 a été riche autant sur le plan règlementaire qu’en matière d’évolutions d’infrastructures.

D’un point de vue purement législatif, peu de réelles nouveautés puisque les principaux textes européens destinés à assurer l’efficacité et la stabilité des marchés financiers européens - EMIR, CSDR, MiFIDII, MAR, SFTR, UCITSV … - ont été publiés au cours des années précédentes.

2016 a surtout été marquée par la publication de nombreux standards techniques de niveau 2 et 3, préalables indispensables, à la mise en œuvre de ces règlementations.

Parmi ces mesures d’exécutions, beaucoup ont concerné MiFIR et MiFIDII en prévision de leur mise en application au 3 janvier 2018.

MiFIDII constituera le gros sujet à traiter en 2017 pour beaucoup d’établissements financiers. L’objectif des adaptations sera non seulement de faire évoluer les systèmes d’information afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de transparence, de best execution ou «d’inducement », mais également d’adapter les procédures organisationnelles et de gouvernance, relatives aux conflits d’intérêt, au traitement des plaintes clients ou à la gestion des risques.

Parmi les autres sujets à traiter en 2017 pour une mise en œuvre en 2018, citons également la finalisation de la mise en conformité des procédures de traitement des opérations sur titres avec les standards européens (Stream 6 des projets HHDD et HDR).

Sur le plan fiscal, les deux sujets qui ont fait l’actualité en 2016 sont sans nul doute la TTF européenne et l’échange automatique d’informations entre juridictions (EAI) basé sur la norme CRS de l’OCDE.

Le premier sujet n’en est encore qu’à l’état de projet et fera certainement encore l’actualité en 2017, le second est entré en application depuis le 1er janvier 2016, au moins pour les exigences en matière de KYC auxquelles sont soumis les établissements financiers.

Rappelons que le premier reporting CRS devra être produit pour Septembre 2017 en parallèle du reporting FATCA.

Du côté infrastructures de marché, il est inutile de rappeler l’ampleur de la mobilisation autour du passage de la vague 4 sur T2S en Septembre. Et même si l’essentiel a été fait en 2016 pour les établissements financiers du monde ESES, les travaux continueront sur 2017 pour préparer le passage de la vague 4 en Février et de la vague 5 en Septembre.

D’autres projets d’infrastructures devront également être menés en 2017 puisqu’Euronext va  remplacer sa plate-forme technologique actuelle UTP par sa nouvelle plate-forme: Optiq® pour la partie cash.

La migration s’opérera en deux grandes étapes avec la Market data Gataway en Mai suivie par la migration des modules d'intégration des ordres et des moteurs de matching en Octobre. La migration de l’activité sur dérivés devrait suivre en 2018.

Les objectifs d’Euronext sont, d’une part d’assurer sa mise en conformité avec les exigences de MiFIDII et d’autre part de réunir les activités cash et dérivés sur une même plateforme technologique plus performante.

Côté clearing, du changement s’annonce également même si les incertitudes qui pèsent, à ce jour sur l’avenir de Clearnet SA, ne permettent pas d’avoir la même visibilité sur cette entité du groupe LCH que sur sa cousine britannique.

En effet, rappelons que le «Transformation Programme » initialement prévu par LCH Clearnet et qui prévoyait la mise en œuvre d’un nouveau système de clearing commun à toutes les entités du groupe, a été largement perturbé par le projet de fusion du LSE, propriétaire de LCH Clearnet, avec Deutsche Börse.

Afin de faciliter l’acceptation du projet par les autorités européennes, le LSE a pris la décision de céder la partie continentale de LCH. Le choix du repreneur n’est pas encore acté au moment où ces lignes sont écrites mais les probabilités sont fortes pour que ce soit Euronext qui en devienne le nouveau propriétaire. Dans ce contexte, le « Transformation programme » ne concernerait plus que LCH ltd avec un plan de déploiement sur 2017 qui concernerait d’abord les services d’EquityClear suivi de ceux de RepoClear en fin d’année.

Au-delà des évolutions d’infrastructures ou de mise en conformité règlementaire, l’année 2016 a vu naitre, au sein du secteur financier, une prolifération d’initiatives autour de la « Distributed Ledger Technology » (DLT) dont la Blockchain est la plus connue.

De nombreux acteurs se sont emparés du sujet.

La BCE a publié en Avril de cette année une étude intitulée : « Distributed ledger technologies in securities post-trading » avec cette interrogation en sous-titre « Revolution or evolution ? ».

En Mai 2016, le SWIFT Institute publiait un document sur les impacts et le potentiel de la Blockchain sur le cycle de vie des transactions sur valeurs mobilières.

En Juin, L’ESMA a lancé une grande consultation sur la DLT appliquée aux marchés des valeurs mobilières afin d’en évaluer les risques et les opportunités

Parmi les initiatives collectives les plus visibles citons le Post-Trade Distributed Ledger (PTDL) Group créé fin 2015 et qui réunit 40 grands acteurs sur les marchés financiers dont Euroclear, LCH Clearnet, CME Group, la Société Générale ou UBS.

Citons également celle de 7 grands acteurs de la Place de Paris (BP2S, Euronext, la SG, Euroclear, la Caisse des dépôts, S2iEM, Paris EUROPLACE) qui, en Juin,  se sont associés en vue d'étudier ensemble le développement d'une infrastructure blockchain post-marché pour le segment des PME en Europe.

Même les autorités publiques françaises ont, en 2016, ouvert une voie dans la réglementation en évoquant explicitement la possibilité d’inscrire les processus d’émission et d’échange des minibons dans un dispositif de registre distribué.

L’exceptionnelle multiplication des initiatives prise en 2016 autour de la Blockchain démontre bien l’intérêt croissant des acteurs de marché pour cette technologie. 

Pour autant, l’abandon des architectures centralisées en faveur du modèle distribué dans le monde financier et notamment du post-trade, se heurte encore à un certain nombre de difficultés à la fois techniques, règlementaires et économiques qui devront être levées avant que la première réalisation d’envergure ne se concrétise.

Gageons que ce sujet mobilisera de plus en plus d’énergies dans les dix années à venir.

En attendant d'en reparler, la veille règlementaire de SLIB vous souhaite une excellente année 2017.