Editorial n°95 - Février 2017 - #Clearnet_SA #T2S #T+2

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Après l’Europe en 2014, l’Australie en 2016, c’est au tour du continent américain de se préparer à réduire la durée du cycle de règlement/livraison des valeurs mobilières de 3 à 2 jours (J+2).

En Juin 2016, les Etats-Unis ont officiellement annoncé leur objectif de passer de J+3 à J+2 le 5 septembre 2017. Cette date reste à confirmer mais le Canada, et plus récemment le Mexique ont annoncé qu’ils se caleraient sur la même échéance que les US pour leurs propres marchés. Le Japon et Singapour, les deux derniers grands marchés asiatiques à n’avoir pas encore franchi le pas, sont également susceptibles de se positionner en Q3 2017.

Ainsi, et si cette date est confirmée, le 5 septembre constituera la troisième étape d’un même processus qui en aura connu trois en l’espace d’un petit peu plus de 20 ans puisque le passage de J+5 à J+3 des marchés US date de 1995.

La question qui se pose évidemment est celle de la poursuite de cette tendance. Le Japon espère d’ores et déjà passer à J+1 pour ses emprunts d’Etat en 2018 et la tendance devrait se confirmer même si des obstacles devront être surmontés et notamment l’optimisation des phases préalables au settlement comme la confirmation. A ce propos, l’introduction de la technologie Blockchain dans les infrastructures de marché, en fluidifiant les processus post-trade, pourrait faciliter le passage à J+1 et pourquoi pas, dans certaines conditions, à J+0.

Début février, les dépositaires centraux (CSD) de la vague 4 ont migré avec succès sur T2S, doublant ainsi les volumes traités sur la plateforme.

Ce sont désormais 18 CSD, représentants 16 marchés, qui dénouent leurs transactions sur T2S. La prochaine et dernière vague est planifiée pour Septembre, elle embarquera 4 dépositaires supplémentaires avec Iberclear et les trois CSD baltiques. Euroclear Finlande suivra plus tard à une date non encore connue mais qui devrait être annoncée fin Avril.

Sans attendre que le processus de migration soit terminé, les CSD ont commencé à se positionner en tant qu’investor CSD pour tout ou partie des valeurs émises par leurs confrères mais néanmoins concurrents. Au sens qui lui en a été donné dans le cadre de T2S, la notion d’investor CSD permet de qualifier les dépositaires centraux qui admettent à leur opération des titres émis par d’autres dépositaires centraux également adhérents à T2S. Un investor CSD peut ainsi proposer aux établissements financiers de concentrer dans ses comptes leurs avoirs en valeurs admises à T2S, quel qu’en soit le pays d’émission.

Rappelons qu’un des objectifs de la BCE, lorsqu’elle a initié le projet T2S, était bien de mettre en place les conditions d’une concurrence entre les dépositaires centraux en facilitant le règlement/livraison cross-CSD.

Une autre condition sine qua non à une véritable mise en concurrence entre les CSD est l’harmonisation des pratiques post-trade au sein de l’Union Européenne. Le rapport produit par l’Harmonisation Steering Group daté du 31 janvier 2017, c'est-à-dire à la veille de la migration de la vague 4, montre que 70% des activités qui ont été identifiées comme devant être standardisées ont été traitées, en légère progression par rapport au rapport précédent d’il y a 5 mois.

Les sujets de priorité 1 sont globalement terminés, les moins avancés, restent principalement la settlement discipline en grande partie couverte par le règlement CSD (CSDR) ainsi que les OST sur flux.

Sans surprise, beaucoup de travail reste à faire sur les sujets en priorité 2, notamment en ce qui concerne les procédures de retenue à la source, le nominatif ou encore les questions de droit des titres.

Pour ce qui concerne le marché français, la prochaine grosse étape concernera la finalisation de la mise en place des standards en matière d’opérations sur titres avec le Stream 6 des projets HDD et HDR prévu pour une mise en production en février 2018.

Les actionnaires d’Euronext ont récemment approuvé à l’unanimité l’offre de rachat de Clearnet SA au LSE. Cette offre reste néanmoins toujours soumise à l’acceptation par la Commission Européenne de la fusion entre le LSE et Deutsche Börse. Or, il semble que celle-ci considère la cession de Clearnet SA comme insuffisante pour apaiser ses craintes de distorsion de concurrence soulevées par ce projet. D’autres annonces pourraient donc intervenir avant le 3 avril, date limite que s’est fixé la Commission Européenne pour se prononcer sur cette opération. L’affaire est donc à suivre.