Editorial n°99 - Juin 2017 - #Brexit #TTF #CREST #EMIR

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Le Brexit pourrait avoir un effet direct sur les infrastructures utilisées par le Marché Irlandais. En effet, le règlement CSD (CSDR) exige que les dépositaires centraux soient agréés par le régulateur de l’Etat membre dans lequel il opère. Or, le settlement et la conservation des instruments négociés sur le Irish Stock Exchange est assuré par le système CREST propriété d’Euroclear UK & Ireland et basé à Londres.

La Bourse irlandaise, les participants et leurs autorités de tutelle examinent donc trois scénarios possibles pour assurer le settlement de leurs transactions post Brexit.

Le plus simple serait que le Royaume-Uni soit considéré par l'UE comme "équivalent" sous CSDR ce qui permettrait à CREST de continuer à assurer ses services sur les titres irlandais.

Mais même si le Royaume-Unis a déjà adopté CSDR en 2014 comme les 27 autres pays de l’Union, beaucoup d’incertitudes pèsent sur les modalités de sortie de l’Union Européenne et son futur statut par rapport à l’Union, ainsi que sur son engagement futur à continuer de suivre le rythme d’évolution de la CSDR.

Deux autres scénario sont donc à l’étude :
Soit l'Irlande met en place son propre dépositaire central, soit les titres irlandais sont réglés/livrés par une autre CSD au sein de l’Union Européenne (probablement Euroclear ou Clearstream qui sont les deux principaux acteurs en Europe).

Ces deux options offriraient également l’avantage d’offrir au marché irlandais un accès direct à la plateforme T2S ce que ne permet pas CREST.

Le Brexit pourrait également compromettre l’avenir de la taxe sur les transactions européennes européenne.

En effet, lors du dernier sommet européen, Emmanuel Macron aurait confirmé les propos de son  ministre de l’économie Bruno Lemaire en affirmant que l’incertitude liée au Brexit « rendait impossible un accord rapide » sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Rappelons, qu’avant son élection, Emmanuel Macron s’était dit favorable à la TTF à condition qu’elle s’applique au Royaume-Unis.

Même au niveau local, la TTF subit quelques attaques.

En France, et de manière relativement concomitante, la Commission des finances du Sénat dans son rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité de la Place financière de Paris, et la Cour des comptes, font l’une et l’autre un bilan de la TTF française globalement négatif.

Ces deux instances critiquent notamment le taux pratiqué préconisant de le ramener au taux initial de 0,2 %. Elles préconisent également, l’une et l’autre de remettre en cause l’application de la taxe sur les transactions « intraday », mesure pourtant votée dans la Loi de finances pour 2017 et qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Compte tenu de la convergence des avis, il est possible que cette dernière mesure, votée en 2016 rappelons le, sans l’accord du précédent gouvernement, soient abandonnée. Ce point sera à surveiller dans la prochaine Loi de Finances.

Faisons maintenant un petit tour du côté du Portugal pour relever qu’un processus de dématérialisation des titres vifs (valores mobiliários ao portador) est en cours.

Depuis le 4 mai 2017 (Act no. 15/2017 du 3mai), les entreprises portugaises ne peuvent plus émettre de titres vifs.

Les entreprises ont ensuite 6 mois (jusqu’au 4 novembre 2017) pour convertir les titres vifs existants en titres nominatifs. A partir de cette date les titres qui ne seraient pas encore dématérialisés ne pourront plus être transférés et les détenteurs ne pourront plus bénéficier des éventuels produits (dividende ou intérêts) tant que la conversion n’aura pas eu lieu.

Enfin, un petit mot sur le projet d’amendement à EMIR proposé par la Commission Européenne.

En ce qui concerne les CCP de pays tiers, la proposition introduit un nouveau système à deux niveaux, en attribuant à chaque CCP membre d’un pays tiers, une classification fondée sur son importance systémique pour la stabilité financière de l'UE. Les CCP non systémiques ou «de niveau 1» continueront à fonctionner dans le cadre de la supervision existante d’EMIR. Les CCP d'importance systémique « tier 2 » seront soumises à des exigences plus strictes.

De plus, si l'ESMA et les banques centrales concernées considèrent que ces exigences sont insuffisantes pour la supervision d'une CCP «substantiellement importante sur le plan systémique», la Commission pourra alors, sur recommandation de l'ESMA et de toutes les banques centrales concernées, adopter un acte d'exécution déclarant que cette CCP ne pourra fournir des services dans l'UE que si elle y est établie et autorisée conformément à EMIR.

Cette dernière disposition, si elle est validée, aura probablement une importance particulière dans les prochaines négociations sur le Brexit.