Editorial n°129 - Mars 2020 - #AMF #COVID-19 #ESMA #SFTR #AG #VOTACCESS

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En ces temps troublé, l’activité règlementaire est très fortement réduite sinon à l’arrêt, et les entreprises d’investissement sont plus préoccupées par la situation des marchés que par les réglementations à venir.

Néanmoins, pour marquer la continuité de l’activité des marchés financiers et en conséquence de celle de SLIB, nous consacrerons cet éditorial à un certain nombre de mesures règlementaires liées à la crise sanitaire que nous traversons.

Les entreprises d’investissement doivent faire face à une forte volatilité des marchés et des volumes exceptionnels, avec une organisation fortement perturbée du fait des mesures de confinement prises par la plupart des pays européens.

Face à une telle situation, les autorités de marché ont pris un certain nombre de mesures.

Afin de faire face plus sereinement aux exceptionnels volumes de transaction, T2S a décidé de décaler son premier « traitement de nuit » de 20h00 à 21h00. L’objectif est de s’assurer que toutes les transactions qui doivent se dénouer seront bien toutes prises en charge par le moteur de Dénouement.

Toujours dans ce contexte de forte volatilité des marchés, les autorités de marché françaises, espagnoles, italiennes, belges, grecques et autrichiennes ont interdit les « ventes à découvert » au sens que lui donne le règlement SSR (Short Selling Regulation).

Le 17 mars, l’ESMA a approuvé ces mesures qui portent sur une liste de valeurs définies par chaque pays. En ce qui concerne la France, l’AMF a défini une liste de 92 titres pour des capitalisations aussi diverses que des blue chips comme Renault, BNP Paribas ou Air-France KLM, des mid ou des small-caps comme ADOCIA ou Bernard Loiseau.

Au-delà de ces décisions destinées à faire face aux perturbations qui agitent les marchés, l’ESMA a récemment publié une déclaration publique sur les mesures prises pour atténuer l'impact du coronavirus (COVID-19), parmi lesquelles on trouve le report des obligations de reporting des opérations de financement sur titres dans le cadre du règlement SFTR.

Rappelons que l’obligation de reporting des SFT (Securities Financing Transactions) devait s’échelonner entre le 13 avril 2020 pour les entreprises d’investissement et les institutions financières, les 13 juillet 2020 pour les CCP et les CSD, le 12 octobre 2020 pour les compagnies d’assurance et les fonds et enfin le 11 janvier 2021 pour les contreparties non financières.

Considérant les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les entreprises d’investissement et institutions financières, l’ESMA reporte l’obligation de reporting les concernant au 13 juillet de cette année.

Toujours du fait du COVID-19, l’ESMA a également publié une déclaration publique pour clarifier les problèmes concernant l'application aux entreprises d’investissement les exigences MiFID II relatives à l'enregistrement des conversations téléphoniques.

Considérant les circonstances exceptionnelles, l’ESMA admet que l’enregistrement des conversations téléphonique pourrait ne pas être systématiquement réalisable.

Dans ce cas, l'ESMA s'attend à ce que les entreprises d’investissements envisagent d'autres mesures qu'elles pourraient prendre pour atténuer les risques liés au manque d'enregistrement.

À titre d'exemple, l'ESMA indique que cela pourrait inclure l'utilisation de minutes écrites ou de notes de conversations téléphoniques lors de la fourniture de services aux clients. Cependant, dans une telle situation, les entreprises d’investissement devront informer le client qu'il est impossible d'enregistrer l'appel et que des minutes écrites de notes de l'appel seront prises à la place.

En outre, elles devront assurer un meilleur suivi et un examen ex post des commandes et transactions concernées.

Dans ce même contexte, rappelons également que le 6 mars, l'AMF a publié un communiqué de presse recommandant l'utilisation des mécanismes existants pour voter à distance comme VOTACCESS au lieu d'assister en personne aux Assemblées Générales. Quelques émetteurs ont choisi de reporter la tenue de leur AG (ce qui est susceptible de soulever des difficultés, notamment pour le paiement des dividendes), d’autres ont annoncé qu'elles les tiendraient à huis clos, sans en autoriser l'accès aux actionnaires.

Notons qu’un émetteur a indiqué que les voix des actionnaires non présents et qui auraient demandé une carte d’admission sans voter par correspondance, seraient comptabilisées comme des votes « CONTRE » afin d’éviter toute contestation possible de leur part.

Une loi permettant au gouvernement de modifier la loi par voie d'ordonnance a été votée le 22 mars. Le projet d’ordonnance qui fixera toutes les dispositions régissant ces assemblées d’actionnaires est en cours de discussion. Ces dispositions ne seraient en vigueur que pendant la durée de la crise sanitaire, et serait rétroactives au 14 mars, c'est-à-dire à la date à laquelle les assemblées de plus de 100 personnes ont été interdites, afin de valider les AG qui se seront tenues avant la promulgation de l'ordonnance.

En attendant le mois prochain et, espérons-le, une amélioration de la situation sanitaire, SLIB vous souhaite bon courage pour faire face à cette situation difficile et surtout de rester en bonne santé.