Voilà que ça bouge de nouveau autour du LSE dont on se souvient des différentes tentatives de rachat par Deutsche Börse et notamment de la dernière en date en 2017 qui a été stoppée nette par la Commission de la Concurrence de l’Union Européenne.

Cette fois-ci, c’est le Honk Kong Stock Exchange (HKEX) qui a fait une offre sur le LSE, sous réserve notamment que celui-ci abandonne son projet d’acquisition de Refinitive qui devrait être finalisé au second semestre 2020. Notons que le HKEX et le LSE sont de taille à peu près équivalente si on considère la capitalisation boursière des entités listées soit 3,8 milliards de dollars pour HKEX et 3,6 milliards pour le LSE.

A ce stade, la proposition de HKEX (non sollicitée) semble avoir peu de chances d’aboutir. En effet, outre les potentielles réticences politiques de la part des autorités britanniques, le LSE est déjà engagé en Asie depuis Juin 2019 dans un partenariat avec la bourse de Shanghai dans le cadre du « Shanghai-London stock connect program ». Ce programme est un mécanisme qui permet aux sociétés éligibles cotées sur les deux bourses, d’émettre, lister et échanger des certificats de dépôt sur le marché boursier du partenaire, en conformité avec ses lois et réglementations.

Afin de vérifier la manière dont les établissements financiers français respectent les exigences de MiFIDII en matière de commercialisation des produits financiers, l’AMF a mené fin 2018 et début 2019, deux campagnes de « visites mystère ». Une visite mystère consiste à appliquer la méthode des inspecteurs du « Guide Michelin » c’est-à-dire à se présenter dans un établissement financier comme un investisseur lambda désireux d’ouvrir un compte et d’investir une certaine somme.

De ces campagnes, l’AMF conclu que la majorité des banques testées (11 établissements) ont adapté leurs pratiques aux exigences de MiFID II mais que quelques progrès restent à réaliser comme sur l’évaluation des connaissances financières des clients ou surtout sur l’information sur les frais donnée par le conseiller, sujet considérée comme un « point noir » par l’AMF. L’AMF note également, comme une nouveauté, que le service de gestion sous mandat était fortement proposé.

Au moment où le Brexit se fait de plus en plus tumultueux, rappelons les mesures prises par l’Union Européenne et par les autorités britanniques pour éviter toute perturbation brutale des marchés financiers.

En décembre 2018, la Commission a annoncé une décision d’équivalence « temporaire et conditionnelle » du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, afin de garantir qu’il n’y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés.

De même, la Commission a pris une décision d’équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres, pendant une période de 24 mois à compter du Brexit. Là aussi, l’objectif est bien de garantir qu’il n’y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l’UE passant jusqu’à présent par des opérateurs du Royaume-Uni.

En complément, l’ESMA a annoncé, le 18 février et le 1er mars 2019 respectivement, sa décision de reconnaitre trois chambres de compensation (LCH Ltd, ICE Clear Ltd et LME Clear Ltd) et un CSD (Euroclear UK and Ireland Ltd) au regard respectivement d’EMIR et du Règlement CSD (CSDR). Cette décision a également vocation à être effective à compter du Brexit.

Ces mesures doivent permettre aux établissements financiers de l’Union Européenne de continuer à utiliser directement ou indirectement les services des infrastructures basées au Royaume-Uni.

De leur côté, les britanniques ont mis en place deux régimes d’équivalence, le TPR (Temporary Permissions Regime) et le FCR (Financial Contract Regime).

Avec le TPR, une institution financière de l’UE qui offre ses services au Royaume-Uni se verra accorder une autorisation temporaire par les régulateurs britanniques grâce à laquelle ces entreprises seront réputées être agréées au Royaume-Uni. Le TPR permet à ces entreprises de continuer à opérer au Royaume-Uni de la même manière qu’elles peuvent le faire avec le Passeport européen, notamment en lui permettant d’émettre de nouveaux produits.

Si l’entreprise a créé une succursale au Royaume-Uni à l’aide de du passeport de l’UE, le TPR lui permettra de continuer à exploiter cette succursale.

Attention, pour obtenir le TPR les établissements financiers doivent en avoir fait la demande avant le 11 avril 2019.

Le FCR est un régime un peu différent puisqu’il permet d’assurer la continuité des contrats conclus avant le jour du Brexit afin de permettre aux entreprises de passeport de réduire progressivement leurs activités au Royaume-Uni.

Le FSCR est uniquement destiné au run-off et ne peut pas être utilisé pour opérer de nouvelles activités au Royaume-Uni.

Contrairement au TPR, le FCR est attribué par défaut aux entreprises de l’Union Européennes opérant au Royaume-Uni.

Bien évidemment, et fort heureusement, toutes ces mesures prendront effet dès le lendemain du Brexit et quelle qu’en soit la date.

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