ÉDITORIAL

Éditorial N°133

02 OCTOBRE 2020

La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse.

Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.

Dans cette newsletter, la FCA souligne la nécessité pour les entreprises d’investissement du Royaume-Uni de fournir leur reporting MiFID II avant le 31 décembre 2020, précisant que toute entreprise d’investissement qui n’aurait pas soumis son reporting à temps, devra, de toute façon, le fournir dès que possible après la fin de la période de transition (c’est-à-dire dès début janvier 2021). L’objectif est clairement de s’assurer qu’i n’y aura pas de zone blanche en matière de transaction reporting à l’occasion du passage d’une législation à une autre.

A propos justement du Transaction reporting MifID II, l’ESMA a de son côté, publié le 24 septembre, un document de consultation intitulé « MiFIR review report on the obligations to report transactions and reference data »

L’ESMA a, en effet, identifié des domaines à améliorer pour simplifier le système de reporting MiFIR et promouvoir la transparence.

A travers ce document de consultation, l’ESMA interroge notamment les différentes parties prenantes sur l’opportunité d’élargir l’exigence de Transaction reporting aux organismes de placement collectif et aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui fournissent un ou plusieurs services à des tiers au titre de MiFID.

L’ESMA y envisage également la possibilité de fusionner les régimes de reporting des règlements EMIR et MiFIR  pour tenir compte des éléments communs, tout en prenant en compte les différences essentielles.

Autre sujet évoqué, celui des petits collecteurs d’ordres qui selon l’Article 26 alinéa 4 du règlement ont la possibilité de déléguer la constitution du transaction reporting à l’entreprise d’investissement à laquelle ils ont transmis leurs ordres sous réserve de fournir à celle-ci toutes les informations nécessaires.

L’ESMA a constaté que dans certains cas, la « transmitting firm » n’avait pas trouvé d’entreprise d’investissement avec laquelle conclure un tel accord et qu’en conséquence, celle-ci s’était vue contrainte de produire elle-même son propre transaction reporting avec des moyens insuffisants pour en garantir la bonne qualité.

Ainsi, pour garantir une meilleure qualité des déclarations et alléger la charge qui pèse sur des petites structures, l’ESMA propose donc d’introduire l’obligation pour l’entreprise d’investissement destinataire des ordres de reporter les transactions.

La date limite pour les commentaires sur le document de consultation est le 20 novembre, l’ESMA ayant l’intention de soumettre son rapport d’examen final à la Commission Européenne au premier trimestre 2021.

Autre directive européenne dans l’actualité, SRD2, entrée en vigueur le 3 septembre malgré les demandes insistantes de report de la part de la plupart des acteurs européens.

Le 31 aout, l’ESMA a publié la liste des seuils que chaque Etat membres a fixé aux entreprises qui souhaitent demander l’identification de leurs actionnaires au titre de l’article 3.a, paragraphe 1 de la Directive.

Les États membres peuvent, en effet, prévoir que les sociétés ayant un siège statutaire sur leur territoire ne soient pas autorisées à demander l’identification des actionnaires détenant moins d’un certain pourcentage d’actions ou de droits de vote. Ce pourcentage ne pouvant pas dépasser 0,5%.

Comme on peut le constater sur la liste en lien, la plupart des pays ont choisis de ne pas fixer de seuil, seuls l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche et la Slovaquie ont positionné un seuil à 0,5%.

Enfin, terminons par une actualité  qui concerne les principales entreprises de marché européennes.

Rappelons qu’afin de faciliter l’approbation de l’Union européenne pour son acquisition du fournisseur de données financières Refinitiv, le LSE a engagé la mise en vente, non seulement de sa participation majoritaire dans MTS (« Società per il Mercato dei Titoli di Stato »), la plate-forme obligataire en particulier sur la dette souveraine, mais aussi l’opérateur de la Bourse de Milan, Borsa Italiana.

Trois entreprises de marché étaient sur les rangs pour racheter la Bourse de Milan, Deutsche Börse, Six et Euronext.

Malgré une offre financièrement moins intéressantes que celle de ses concurrents, le LSE a récemment fait savoir qu’il était entré en discussions exclusives avec Euronext pour la vente de ses actifs italiens.

Euronext poursuit ainsi sa croissance externe, après le rachat la Bourse de Dublin en 2018, de celle d’OSLO en 2019 puis maintenant de celle de Milan.

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