En France, la Loi PACTE voté définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril, porte un certain nombre de sujets intéressant les institutions financières. Nous avons déjà évoqué les mesures visant à favoriser l’investissement dans un PEA avec notamment l’assouplissement des règles relatives aux retraits, la création d’un PEA jeune ou encore l’augmentation du plafond du PEA-PME...

On s’y attendait mais ça va mieux en le disant, le 1er mars 2019, l'ESMA a annoncé qu'elle reconnaîtrait Euroclear UK and Ireland Limited en tant que dépositaire central de titres de pays tiers, dans l'éventualité d'un Brexit sans accord. Dans ce contexte qui est aujourd’hui quasiment confirmé depuis le vote du parlement Britannique de Vendredi, cette « Recognition Decision » permettra à Euroclear UK&I de continuer à proposer ses services dans l'UE et, en conséquence, sur le marché des valeurs mobilières irlandaises...

A l’heure où la taxe sur les transactions financières européenne réapparait, poussée par le couple franco-allemand pour participer au financement du budget européen, la taxe espagnole reste bloquée dans les starting blocks. Après avoir été approuvée par le Conseil des ministres du vendredi 18 octobre, puis après avoir fait l'objet d'une période de consultation publique, le projet de loi sur la taxe sur les transactions financières a été rejeté avec l’ensemble du budget par le parlement espagnol. Ce vote ne remet pas fondamentalement en cause le projet mais celui-ci devra attendre l’élection du nouveau parlement qui sera constitué par les élections du 28 avril. A l’issue des nouvelles discussions et du vote, la taxe prendra effet trois mois après la publication de la Loi au journal Officiel.