Français – Page 6

9 mars 2020

Published by squares on 9 mars 2020

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Editorial Mars 2020

En ces temps troublé, l’activité règlementaire est très fortement réduite sinon à l’arrêt, et les entreprises d’investissement sont plus préoccupées par la situation des marchés que par les réglementations à venir. Néanmoins, pour marquer la continuité de l’activité des marchés financiers et en conséquence de celle de SLIB, nous consacrerons cet éditorial à un certain nombre de mesures règlementaires liées à la crise sanitaire que nous traversons. Les entreprises d’investissement doivent faire face à une forte volatilité des marchés et des volumes exceptionnels, avec une organisation fortement perturbée du fait des mesures de confinement prises par la plupart des pays européens.

10 février 2020

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Editorial Février 2020

En confirmation de ce qui a été annoncé le mois dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a publié fin Janvier le règlement de 2020 sur les services financiers (The Financial Services (Consequential Amendments) Regulations 2020) qui retarde l'application des diverses autorisations temporaires et régimes transitoires pour les services financiers jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020.

7 janvier 2020

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Editorial Janvier 2020

Revenons sur la déclaration FATCA et plus précisément sur la situation des européens dits « américains accidentels ». Nous évoquions, le mois dernier, l’inquiétude des établissements financiers européens face à la fin de la tolérance accordée par l’IRS qui leur permettait de substituer à l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains leur date de naissance. Nous évoquions également une lettre transmise par le Conseil de l’Union Européenne au secrétaire américain au Trésor pour le sensibiliser au risque de clôture massive de ces comptes par les banques européennes.

2 novembre 2019

Laptop with resume about society objectif

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Editorial Novembre 2019

Les prétendants se bousculent autour de la Bourse de Madrid : Bolsas y Mercados Espanoles (BME). En début de mois de Novembre on apprenait qu’Euronext était en discussion avec le Conseil d’administration de BME pour un éventuel rachat, le 18 novembre c’est Six Group qui annonce qu’il lance une OPA sur la Bourse espagnole et dès le lendemain on apprenait de « sources proches du dossier » que Deutsche Börse étudierait également la possibilité d’une offre. Même si en matière de rapprochement de bourses l’expérience montre que les pronostics sont particulièrement hasardeux, avec l’intégration de BME dans une importante entreprise de marché une étape supplémentaire sera franchie en matière de consolidation des marchés européens.

4 octobre 2019

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Editorial Octobre 2019

Au 1er janvier 2020, prendra fin la période de moratoire qui permettait aux banques qui ne disposait pas de l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains (US person) de renseigner à la place, dans le reporting FATCA, la date de naissance du client concerné. A partir du 1er janvier 2020, les établissements teneurs de compte devront donc indiquer un numéro fiscal valide sous peine d’être sanctionnés et de risquer, au final, de se retrouver qualifiés d’institution financière « non participante ». La Fédération Française des Banques (FBF) a récemment alerté les pouvoirs publics français sur les difficultés qu’auront les banques à se conformer à cette exigence, compte tenu notamment du fait que beaucoup d’US person, en Europe, sont des américains « accidentels » qui n’ont aucun lien avec les Etats-Unis et qui sont fiscalisés dans un autre pays.

17 septembre 2019

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Communiqué de presse

La fusion-acquisition d’Election-Europe

SLIB renforce significativement ses solutions de vote électronique en faisant l’acquisition d’Election-Europe, éditeur de logiciels et acteur majeur du secteur en France. Cette solution vient compléter son offre Votaccess, plateforme de pré-vote en assemblée générale développée conjointement avec l’AFTI pour la place de Paris, et son offre MyVotaccess pour les émetteurs non cotés. Il s’agit d’un axe de développement stratégique pour SLIB, qui consolide ainsi sa position et se donne les moyens de répondre à un marché en très forte expansion. L’équipe d’Election-Europe a introduit en décembre 1999 le vote par Internet pour les élections politiques et professionnelles en Europe et en Amérique du Nord, afin d’apporter des solutions sécurisées et simples garantissant la vérifiabilité et l’intégrité des votes. Son logiciel Election Central®, protégé par plusieurs brevets déposés en Europe et en Amérique du Nord, assure ainsi à ses utilisateurs la sincérité d’un vote secret et inviolable.

16 septembre 2019

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Editorial Septembre 2019

Voilà que ça bouge de nouveau autour du LSE dont on se souvient des différentes tentatives de rachat par Deutsche Börse et notamment de la dernière en date en 2017 qui a été stoppée nette par la Commission de la Concurrence de l’Union Européenne. Cette fois-ci, c’est le Honk Kong Stock Exchange (HKEX) qui a fait une offre sur le LSE, sous réserve notamment que celui-ci abandonne son projet d'acquisition de Refinitive qui devrait être finalisé au second semestre 2020. Notons que le HKEX et le LSE sont de taille à peu près équivalente si on considère la capitalisation boursière des entités listées soit 3,8 milliards de dollars pour HKEX et 3,6 milliards pour le LSE.

4 juillet 2019

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Editorial Juillet 2019

En l’absence de réelles nouveautés règlementaires en cette période estivale, faisons un petit tour d’horizon des sujets qui vont nous occuper dès cette rentrée et jusqu’à la fin de l’année. Le 30 septembre LCH SA migrera du modèle de clearing CNS (Continuous Net Settlement) vers le modèle TDN (Trade Date Netting). Rappelons les deux principales différences entre les deux modèles : En mode TDN, la chambre de compensation procédera au netting des opérations le soir même de leur date d’exécution (vs D+1 avec CNS) et les suspens constatés ne seront plus réintégrés au netting du jour mais recyclés dans le cadre des processus standards du dépositaire.

11 mai 2019

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Editorial Mai 2019

A peine l’implémentation de MiFIDII terminée, voilà que l’on parle déjà de la réviser. Au-delà de l’évaluation obligatoire à laquelle chaque législation européenne est soumise, la perspective du Brexit amène les régulateurs à reconsidérer certains aspects de la directive (ou du règlement). En effet, le Brexit induit de facto la sortie du périmètre de l’Union Européenne et donc en dehors du périmètre de la Directive, d’un grand nombre de transactions réalisées sur et en dehors des plateformes règlementées. Ce déplacement de volumes en dehors de l’Union Européenne peut conduire à remettre en cause certains critères quantitatifs établis sur des bases pré-Brexit. De plus, certaines activités comme les négociations sur matières premières étant essentiellement réalisées à Londres, les dispositions les concernant devront être revues.