Une des questions qui se pose aux entreprises d’investissement de l’Union européennes, en prévision du Brexit, concerne la possibilité qu’elles auront, ou non, de continuer à négocier sur un marché localisé aux UK, des titres également listés sur un marché règlementé européen. La question se pose symétriquement pour les entreprises d’investissement britanniques.

La fin de la période de transition du Brexit approche à grands pas et la perspective d’un Brexit hard se profile à la même vitesse. Dans ce contexte, la FCA communique régulièrement auprès de ses membres afin que la transition s’opère au mieux. Le 27 août, elle a publié la 64e édition de sa newsletter Market Watch sur la transition entre les exigences MiFIDII et celles spécifiques au Royaume-Uni en matière de transaction reporting.

Comme on pouvait s’y attendre, mais pas nécessairement aussi rapidement, le Royaume-Uni commence à se démarquer de la législation européenne. Le chancelier de l'Echiquier, Rishi Sunak, a récemment confirmé que le Royaume-Uni ne mettrait pas en œuvre le régime de Settlement discipline dans le cadre de CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et qu’il n'exigerait pas non plus des contreparties non financières qu'elles fassent un reporting en vertu du règlement SFTR (Securities Financing Transactions Regulation).

La Commission européenne a approuvé la proposition formulée en Février par l’ESMA, de repousser la mise en œuvre du Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) jusqu'au 1er février 2021. Rappelons que CSDR devait initialement entrer en vigueur le 13 septembre 2020, mais que l’ESMA a fait valoir les difficultés techniques concernant la mise en œuvre des solutions informatiques des parties prenantes, notamment du fait de leur dépendance avec la release SWIFT de Novembre 2020. Après l’accord de la Commission, la proposition est désormais entrée dans un délai de « non-objection » d'un mois. Un mois de réexamen supplémentaire peut être demandé par le Parlement européen et le Conseil européen.

Comme le mois dernier, les processus réglementaires sont quasiment à l’arrêt à l’exception des mesures prise pour atténuer les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Le mois dernier, nous évoquions certaines d’entre elles, comme l’interdiction des ventes à découvert sur un panel de valeurs, le report d’un trimestre du reporting SFTR ou encore l’assouplissement des obligations en matière d’enregistrement des conversations téléphonique entre une entreprise d’investissement et ses clients. D’autres mesures de ce type sont intervenues fin Mars édictées notamment par l’ESMA.