29 novembre 2022
7 novembre 2022
Le 14 octobre 2022, le règlement délégué complétant le règlement CSDR qui reporte formellement de 3 ans l'application du régime de buy-in obligatoire, a été publié au Journal officiel.
Ce règlement délégué s'appliquera à partir du 2 novembre 2022, ce qui permettra à la Commission Européenne de réintroduire les rachats obligatoires à partir du 2 novembre 2025.
Rappelons que le rachat obligatoire devait entrer en vigueur au 1er février 2022 en même temps que le reste du régime de settlement discipline mais que son application a été retardée de manière informelle, à la suite d'un lobbying de l'industrie et d'une lettre de type « no action » de décembre 2021 de l'ESMA.
6 octobre 2022
Le projet d’Euronext de remplacement de LCH SA par Euronext Clearing comme CCP par défaut pour ses marchés cash equities est planifié de manière ambitieuse pour un démarrage en Q4 2023 (à confirmer à ce jour).
Euronext a commencé à diffuser sa documentation depuis le début de l’été et organise des ateliers de travail et d’information avec ses membres (et leurs compensateurs).
Parallèlement, la compétition pour devenir la contrepartie de compensation préférée (preferred clearing houses) d'Euronext s'intensifie, avec comme deux principaux concurrents, EuroCCP et LCH SA.
15 septembre 2022
Le projet d’Euronext de remplacement de LCH SA par Euronext Clearing comme CCP par défaut pour ses marchés cash equities est planifié de manière ambitieuse pour un démarrage en Q4 2023 (à confirmer à ce jour).
Euronext a commencé à diffuser sa documentation depuis le début de l’été et organise des ateliers de travail et d’information avec ses membres (et leurs compensateurs).
Parallèlement, la compétition pour devenir la contrepartie de compensation préférée (preferred clearing houses) d'Euronext s'intensifie, avec comme deux principaux concurrents, EuroCCP et LCH SA.
22 juin 2022
Webinar Directive SRDII en France : Retour d’expérience & cas pratique Jeudi 30 juin 2022 – 10h00 La Directive Européenne SRDII a introduit, depuis son entrée […]
13 juin 2022
A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
4 avril 2022
A de nombreux de points de vue, la législation appliquée aux négociations d’actifs numériques se rapproche de celle des valeurs mobilières.
20 février 2022
28 janvier 2022
Ça y est, on y arrive enfin, après plusieurs reports le nouveau régime de pénalités qui vise à rendre plus « vertueux » les participants au processus de règlement/livraison prend effet le 1er février 2022.