11 mai 2020

Editorial Mai 2020

La Commission européenne a approuvé la proposition formulée en Février par l’ESMA, de repousser la mise en œuvre du Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres (CSDR) jusqu'au 1er février 2021. Rappelons que CSDR devait initialement entrer en vigueur le 13 septembre 2020, mais que l’ESMA a fait valoir les difficultés techniques concernant la mise en œuvre des solutions informatiques des parties prenantes, notamment du fait de leur dépendance avec la release SWIFT de Novembre 2020. Après l’accord de la Commission, la proposition est désormais entrée dans un délai de « non-objection » d'un mois. Un mois de réexamen supplémentaire peut être demandé par le Parlement européen et le Conseil européen.
20 avril 2020

Editorial Avril 2020

Comme le mois dernier, les processus réglementaires sont quasiment à l’arrêt à l’exception des mesures prise pour atténuer les effets de la crise sanitaire que nous traversons. Le mois dernier, nous évoquions certaines d’entre elles, comme l’interdiction des ventes à découvert sur un panel de valeurs, le report d’un trimestre du reporting SFTR ou encore l’assouplissement des obligations en matière d’enregistrement des conversations téléphonique entre une entreprise d’investissement et ses clients. D’autres mesures de ce type sont intervenues fin Mars édictées notamment par l’ESMA.
9 mars 2020

Editorial Mars 2020

En ces temps troublé, l’activité règlementaire est très fortement réduite sinon à l’arrêt, et les entreprises d’investissement sont plus préoccupées par la situation des marchés que par les réglementations à venir. Néanmoins, pour marquer la continuité de l’activité des marchés financiers et en conséquence de celle de SLIB, nous consacrerons cet éditorial à un certain nombre de mesures règlementaires liées à la crise sanitaire que nous traversons. Les entreprises d’investissement doivent faire face à une forte volatilité des marchés et des volumes exceptionnels, avec une organisation fortement perturbée du fait des mesures de confinement prises par la plupart des pays européens.
10 février 2020

Editorial Février 2020

En confirmation de ce qui a été annoncé le mois dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a publié fin Janvier le règlement de 2020 sur les services financiers (The Financial Services (Consequential Amendments) Regulations 2020) qui retarde l'application des diverses autorisations temporaires et régimes transitoires pour les services financiers jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020.
7 janvier 2020

Editorial Janvier 2020

Revenons sur la déclaration FATCA et plus précisément sur la situation des européens dits « américains accidentels ». Nous évoquions, le mois dernier, l’inquiétude des établissements financiers européens face à la fin de la tolérance accordée par l’IRS qui leur permettait de substituer à l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains leur date de naissance. Nous évoquions également une lettre transmise par le Conseil de l’Union Européenne au secrétaire américain au Trésor pour le sensibiliser au risque de clôture massive de ces comptes par les banques européennes.
2 novembre 2019

Editorial Novembre 2019

Les prétendants se bousculent autour de la Bourse de Madrid : Bolsas y Mercados Espanoles (BME). En début de mois de Novembre on apprenait qu’Euronext était en discussion avec le Conseil d’administration de BME pour un éventuel rachat, le 18 novembre c’est Six Group qui annonce qu’il lance une OPA sur la Bourse espagnole et dès le lendemain on apprenait de « sources proches du dossier » que Deutsche Börse étudierait également la possibilité d’une offre. Même si en matière de rapprochement de bourses l’expérience montre que les pronostics sont particulièrement hasardeux, avec l’intégration de BME dans une importante entreprise de marché une étape supplémentaire sera franchie en matière de consolidation des marchés européens.
4 octobre 2019

Editorial Octobre 2019

Au 1er janvier 2020, prendra fin la période de moratoire qui permettait aux banques qui ne disposait pas de l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains (US person) de renseigner à la place, dans le reporting FATCA, la date de naissance du client concerné. A partir du 1er janvier 2020, les établissements teneurs de compte devront donc indiquer un numéro fiscal valide sous peine d’être sanctionnés et de risquer, au final, de se retrouver qualifiés d’institution financière « non participante ». La Fédération Française des Banques (FBF) a récemment alerté les pouvoirs publics français sur les difficultés qu’auront les banques à se conformer à cette exigence, compte tenu notamment du fait que beaucoup d’US person, en Europe, sont des américains « accidentels » qui n’ont aucun lien avec les Etats-Unis et qui sont fiscalisés dans un autre pays.
17 septembre 2019

La fusion-acquisition d’Election-Europe

SLIB renforce significativement ses solutions de vote électronique en faisant l’acquisition d’Election-Europe, éditeur de logiciels et acteur majeur du secteur en France. Cette solution vient compléter son offre Votaccess, plateforme de pré-vote en assemblée générale développée conjointement avec l’AFTI pour la place de Paris, et son offre MyVotaccess pour les émetteurs non cotés. Il s’agit d’un axe de développement stratégique pour SLIB, qui consolide ainsi sa position et se donne les moyens de répondre à un marché en très forte expansion. L’équipe d’Election-Europe a introduit en décembre 1999 le vote par Internet pour les élections politiques et professionnelles en Europe et en Amérique du Nord, afin d’apporter des solutions sécurisées et simples garantissant la vérifiabilité et l’intégrité des votes. Son logiciel Election Central®, protégé par plusieurs brevets déposés en Europe et en Amérique du Nord, assure ainsi à ses utilisateurs la sincérité d’un vote secret et inviolable.